commerce secretary

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... d'Etat (" Parliamentary Under-Secretary of State ") au ministère du développement intern... Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur. SA MAJESTE LA REINE DE BELIZE,. §�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 62925 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 9 juin 2011

... qu'ils sont amis, qu'ils font le même commerce tous les deux (audition du 2 août 2009 pp. 5 et 1... vs Canada ; House of Lords , Islam vs Secretary o State for the Home Department, Regina vs Immigra...

• 9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République unie de Tanzanie, signée à Dar Es Salaam le 16 octobre 2002 (1) (2)

...The Permanent Secretary, Ministry of Finance . P.O. Box 9111. DAR ES SALAA... public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, agis...

• BOB-FR, 26 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 30 JANVIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002 (1) (2)

... le cadre de l'Organisation mondiale du commerce,. Ont décidé de conclure le présent accord et o... d'Etat (« Parliamentary Under-Secretary of State ») au Ministère des transports. LA COMM...

• BOB-FR, 20 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... d’influencer défavorablement le commerce entre les Etats membres. Le marché immobilier e...�©enne (CJUE, 7 octobre 2010, C-162/09, Secretary of State for Work and Pensions, point 29). B.69.3....

• Beslissing nº 05-0722/W11428 de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen, 28 mars 2006

...Secretary of State for the Home Department, IJRL, 2000, 626-... public fédéral affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement du Ro...

• 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ci-après « la Convention »), signée à Bruxelles le 27 novembre 2006 (1) (2)

...ii) in the United States : the Secretary of the Treasury or his delegate;. h) the term « B...) de l'Accord général sur le Commerce des Services, les Etats contractants conviennent q...

• BOB-FR, 9 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention générale de coopération entre la République Unie de Tanzanie et le Royaume de Belgique, signée à Dar Es Salaam le 16 octobre 2002.

... public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, agis... The Permanent Secretary, Ministry of Finance. P.O. Box 9111. DAR ES SA...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MARS 2000. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération dans le domaine de la recherche et développement industriels entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 8 septembre 1998. - Addendum

..., le Ministère de l'Industrie et du Commerce; . pour la Région, le Ministère de la Région. L... and for a period of two years as secretary of the Coordinating Committee. For the first two y...

• BOB-FR, 24 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Beslissing nº 04-2190/W10474 de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen, 30 juin 2005

...Secretary of State for the Home Department, IJRL, 2000, 626-... public fédéral affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement du Ro...