commerce international group

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...Masschelein,. 3.- SWISSAIR INTERNATIONAL FINANCE III Ltd, en abrégé SIF III, .. Intimée,...1.- La procédure devant le tribunal de commerce de Bruxelles. 32. .. 33. .. 34. .. 35. .. 36. .. 3...Pièce Sabena 472 "One Group, One team, One Spirit Together for our customers" ...

• 13 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur

... en charge des opérations de la SA Groupe Chanimetal à Kinshasa, République démocratique ..., président du Groupe BCA Négoce International S.A.R.L. à Nouakchott, Mauritanie. De heer Bartle...

• BOB-FR, 19 mai 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente, ainsi que...

... 6° Groupe COARM : le groupe de travail du Conseil des Minist... de Wassenaar : la consultation internationale informelle concernant le contrôle des exportation..., des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,. Mme F. MOERMAN. Pour la Région w...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur

...M. Aung Halpin Ho, Maung, président de Ho Group Co. Ltd. à Yangon, Myanmar. Mme. Baeyaert, Christ..., Axel, architecte à Lunan International Ltd. à Hong Kong, Chine. M. Counotte, Jean, consu...

• BOB-FR, 10 mai 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 APRIL 2008. - Koninklijk besluit houdende de benoeming van Adviseurs voor de Buitenlandse Handel

... voorzitter van de groep BCA Négoce International S.A.R.L. te Nouakchott, Mauritanië. De heer Bartl..., senior relationship manager van de NV KBC group. De heer Delville, Patrick, managing director van ...Charleston Metro Chamber of Commerce te Charleston, Verenigde Staten van Amerika. De he...

• BOB-NL, 19 mai 2008
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...

• 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

... satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée,. ... la rubrique "Personnes morales, groupes et entités". (1) La mention "Aid Organisation of ... : liquidée et rayée du registre du commerce. Date de la désignation : 3.9.2002. ». (23) La m...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº C.11.0032.F de Cour de cassation, Belgique, 24 février 2012

N° C.11.0032.F. FIAT GROUP AUTOMOBILES BELGIUM, anciennement dénommée . Fia... selon lequel une norme de droit international conventionnel ayant des effets directs dans l'ordr..., par ailleurs, de nature à affecter le commerce intra-communautaire. Il doit en effet être tenu c...

• Arrêt nº 70292 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 21 novembre 2011

...Vous avez fait du commerce de vêtements et de chaussure en 2008. Vous êtes ... cadre d'un confli armé interne ou international peuvent être considérées comme une atteinte gra...7). L'ICG (International Crisis Group) relève le 12 février 2010 que « la violenc pol...

• Koninklijk besluit betreffende een verbod op hulp en bijstand in verband met militaire activiteiten aan Usama bin Laden, de leden van de Al-Qa'ida-organisatie, de Taliban en andere daarmee verbonden personen, groepen, ondernemingen en entiteiten.

... bekend als AKIDA ISLAMIC BANK INTERNATIONAL LIMITED); (voorheen bekend als IKSIR INTERNATIONAL... Al Qaeda, Islamic Salvation Foundation, The Group for the Preservation of the Holy Sites, The Islami... - Al-Shifa Honey Press For Industry And Commerce, PO Box 8089, Al-Hasabah, Sanaa, Jemen; By the Shr...

• Wetgeving
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant agrément des centres en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture

... et le stockage de sperme pour le commerce national :. a) Aan de Watergang nv, Kemphoekstraat...c) Dion Arabians International Training Center bvba, Hazeweidestraat 16, 8920 Lan...f) IPS Horse Group Belgium nv, Meir 22A, 2381 Weelde, ayant le numér...

• BOB-FR, 15 décembre 2010
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE