commerce international canada

• 17 OCTOBRE 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Canada sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 29 avril 2005 (1) (2)

...ii) d'éventuelles organisations internationales dans l'Etat d'accueil;. b) le conjoint de tout aut... des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada ou à la direction du prot...

• BOB-FR, 6 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord entre le Royaume de Belgique et le Canada sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 29 avril 2005.

... ii) d'éventuelles organisations internationales dans l'Etat d'accueil;. b) le conjoint de tout a... des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada ou à la direction du prot...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 68578 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 octobre 2011

... épouse, auriez obtenu u passeport international respectivement les 24 octobre 2007 et 5 décembre ... du site des Affaires étrangères e Commerce international du Canada ne permettent pas d'accré...

• ARRET nº 51559 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 24 novembre 2010

... pour lui obtenir un passeport international et lui faire quitter le pays. B. Motivation. La si... des affaires étrangères et du commerce international du Canada intitulés «Conseils au v...

• 21 FEVRIER 2010. - Loi portant assentiment à la Convention d'Unidroit sur l'affacturage international, faite à Ottawa le 28 mai 1988 (1)

... à remplir dans le développement du commerce international,. RECONNAISSANT en conséquence l'im... sera déposée auprès du Gouvernement du Canada. 2. Le Gouvernement du Canada :. a) informe tous l...

• BOB-FR, 21 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur

..., Axel, architecte à Lunan International Ltd. à Hong Kong, Chine. M. Counotte, Jean, consu... Daniel le Chocolat belge à Vancouver, Canada. M. Goderis, Willy, senior management consultant d...

• BOB-FR, 10 mai 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, ci-d...rang 4 : les postes aux Etats-Unis, au Canada, au Proche-Orient et en Afrique du Nord, à l'exce...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, ci-d...rang 4 : les postes aux Etats-Unis, au Canada, au Proche-Orient et en Afrique du Nord, à l'exce...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements ... traités aux Etats-Unis d'Amérique et au Canada;. - CINS : « Cusip International Numbering System...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 JUIN 2004. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, faits à Ottawa le 23 mai 2002 (1) (2)

..., en conformité avec le droit international, des droits souverains ou sa juridiction;. (ii) le... brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une for...

• BOB-FR, 24 septembre 2004
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