Commerce integre

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

..., l'amélioration et le développement intégré de l'habitat, y compris les fonctions de commerce ...

• 29 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de commissions provinciales pour la distribution

... Waillet, en tant que représentant du commerce intégré. Art. 2. Est nommé membre effectif de l...

• BOB-FR, 28 juin 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial

... Vu les propositions des organisations du commerce intégré du 14 juin 2010,. Arrêtent :. Article 1...

• BOB-FR, 28 septembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 novembre 2005

Une société commerciale a intérêt à poursuivre l'annulation de la décision par laquelle le comité interministériel pour la distribution accueille partiellement son recours contre la décision du collège des bourgmestre et échevins, dès lors qu'en cas d'annulation de ladite décision, qui s'est substituée à la décision du collège des bourgmestre et échevins, ledit comité interministériel serait saisi à nouveau du recours porté devant lui et disposerait d'un nouveau délai de quarante-cinq jours à dater de la notification de l'arrêt pour statuer sur ce recours.

...-économique pour l'exploitation d'un commerce de jouets, de cadeaux et d'articles pour bébés, ...Un représentant du groupe Commerce intégré demande si tous les modules du complexe fonctionne...

• 5 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission nationale pour la distribution

...HAEGEMAN, en tant que représentants du commerce intégré;. e) Messieurs M. VERHAMME et B. MANNAER...

• BOB-FR, 25 février 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 29 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination d' un membre suppléant de la Commission nationale pour la distribution

... Waillet, en tant que représentant du commerce intégré. . Art. 2. Est nommé membre suppléant ...

• BOB-FR, 28 juin 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Arrêt nº 70353 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 novembre 2011

... dans l'armée, il faisait du commerce, ensuite il a intégré l'armée » (idem, p. 7). ...

• 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

..., en tant que représentant du commerce intégré. § 2. Sont nommés membres suppléants ...

• BOB-FR, 4 octobre 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... ou accessoire l'industrie ou le commerce du diamant, coupables d'infraction à la loi visé... des demandes lorsqu'elles doivent s'intégrer dans le plan opérationnel de la Fondation,. 5°...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les coûts de la présidence belge de l'UE pendant le 2e semestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

..., 14 - SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, 17 -- Police fédérale et Fonctionnement intégré, 23 - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale,...

• BOB-FR, 27 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION