commerce independant organise

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... les pensions complémentaires des indépendants. 2° d'autoriser la Banque à créer une ou plusie... du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommat... l'établissement de crédit s'est organisé pour satisfaire aux obligations relatives à l'ex�...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...1.- La procédure devant le tribunal de commerce de Bruxelles. 32. .. 33. .. 34. .. 35. .. 36. .. 3... et, selon certains, imprévisible, indépendant de toute faute du débiteur, qui empêche ce derni... reprochant d'avoir artificiellement organisé la faillite de Sabena. . Ils en déduisent qu'il e...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... route et dont l'activité consiste à organiser, à commander ou à faire exécuter, à titre oné... du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommat...TITRE 9. - Indépendants, PME, Sécurité alimentaire et Politique scientif...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Avenant n° 5 au Protocole 2 du 1er janvier 2003, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées, et portant sur les prix qui sont appliqués en institutions d'accueil ou d'hébergement pour...

... engage du personnel salarié pour organiser un service, ce coût est compris dans les charges ... par des services externes ou indépendants et peut faire l'objet d'une facturation. L'offre... Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,. M. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les Centres psycho-médico-sociaux

... soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de con... professionnelle comme travailleur indépendant ou comme aidant qui entraîne l'assujettissement �... de commerçant au sens du Code de commerce;. 4° à exercer toute autre activité, mandat, ch...

• BOB-FR, 24 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Jugement nº 08/14091/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 17 février 2011

... de contrat d'exécution d'un travail indépendant, cette qualification ne peut être remise en cause...- le pouvoir d'organiser l'exécution de la prestation de travail. Cette au... un recours devant le tribunal de commerce contre la décision prise par le conseil de concil...

• 28 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... pour la promotion de l'entreprise indépendante. Art. 63. A l'article 8 de la loi-programme du 10 ... un" sont remplacés par les mots "organisé dans le cadre";. 2° le deuxième alinéa est remp...CHAPITRE 3. - Modification du Code de commerce. en qui concerne l'activité professionnelle d'acc...

• BOB-FR, 10 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... travers une pluralité de médias indépendants et autonomes reflétant la diversité la plus larg... avoir des répercussions sur le commerce entre les Etats membres et que les recommandations...Le bureau coordonne et organise les travaux du Conseil des médias, veille à la c...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse

...Il n'est ni organisé ni structuré (en termes d'objectifs, de temps ou ..., une personne physique ou morale indépendante d'évaluer sa structure organisationnelle et sa si...'ils ont été déposés au tribunal de commerce. Art. 77. Critères de soutien pour les opérateur...

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (1)

...Le Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,. J.-C. M...Que le médiateur, indépendant, formule des recommandations en tant que modérate..., les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française. Le médiateur peut ...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements