commerce exterieur france 2007

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... de la déconcentration pour la période 2006-2007. ". 2. L'annexe suivante est insérée :. " AN... FRANCE 25/06/2005 Ratification 30/11/2007... Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur. SA MAJESTE LA REINE DE BELIZE,. §�...

• Legislation Consolidé
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• Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 14 juillet 2008 a été nommée : Commandeur Mme Anick Van Calster, Conseiller de S.A.R. la Princesse Mathilde.

... Mortier, Président de la Chambre de Commerce luso-belgo-luxembourgeoise à Lisbonne. Par arrêt...Par arrêté royal du 21 octobre 2007 a été nommé :. Commandeur. M. Georges De Vestel... Arthur Stock, Conseiller du Commerce extérieur à Quito. Par arrêté royal du 12 mai 2004 a ét�... de Commerce belgo-luxembourgeoise en France. Par arrêté royal du 6 juillet 2007 a été nomm...

• BOB-FR, 27 février 2009
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

... la requête unique introduite le 26 octobre 2007 par Emmanuel KERKHOVE, Philippe DELBERGHE et Stép...-ville de 34.000 m2, l*autre à Roncq (France) pour un parc d*activités commerciales de 45.000 ... régional; que selon le plan du SDER, le commerce de détail est destiné aux zones urbaines et non aux zones extérieures;. Attendu que sept des dix-huit membres du Comité...

• 23 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au profit d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Frasnes-lez-Anvaing

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,. Vu la l... 23 février 2006, le décret du 20 septembre 2007, le décret du 18 décembre 2008, le décret du 29... 10 mDomaine de la SNCB HoldingRue de France 851060 Saint-GillesDnoncadastré///10 a 17 ca1/Com...

• BOB-FR, 19 août 2010
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• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de parcelles situées sur le territoire de la commune de Comines-Warneton

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,. Vu la l... 2005 et du 23 février 2006, du 20 septembre 2007, du 18 décembre 2008, du 30 avril 2009 et du 10 d... Menen et l'A25 au niveau d'Armentières (France);. Considérant que la qualité biologique de la z...

• BOB-FR, 14 décembre 2010
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• 28 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance du site du bâtiment relais de Musson

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,. Vu la l... 2005 et du 23 février 2006, du 20 septembre 2007 et du 18 décembre 2008;. Vu l'arrêté du Gouvern... de Virton ainsi que le transit venant de France. La présence d'une P.M.E. sur cet axe n'aura pas ...

• BOB-FR, 27 mai 2010
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• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... en dernier lieu par la loi du 16 mars 2007, les modifications suivantes sont apportées :. 1�..., à savoir les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l'Allemagne, ainsi qu'avec d'autres gestionnair... d'une entreprise située à l'extérieur de la Communauté européenne, des chiffres agrég...3° supprimer les entraves au commerce de l'électricité entre Etats membres, notamment ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
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• 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur

... SA Alstom Transport à Meudon-la-Forêt, France. M. De Sutter, Christiaan, general manager de la S...

• BOB-FR, 10 mai 2007
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• 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11, le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

... Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,. Vu les lois sur la c...Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la ...Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;. Axe 2 : Favoriser le développe...

• BOB-FR, 10 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; 2° le Règlement général de l'Union postale universelle; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste,...

... Donné à Bruxelles, le 8 mai 2007. ALBERT. Par le Roi :. Le Ministre des Affai... France S S S S...

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