commerce exterieur definition

• 18 DECEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur (1)

...Cette annexe a pour objet la définition des domaines d'activités et les compétences de l...

• BOB-FR, 20 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 19 DECEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les Régions relatif à la création d'une Agence pour le commerce extérieur (1)

...Cette annexe a pour objet la définition des domaines d'activités et les compétences de l...

• BOB-FR, 31 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêt nº 55666 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 8 février 2011

... salon de coiffure, vous entendez à l'extérieur le bruit des manifestants protestant contre la hau... policiers fouillent malgré tout votre commerce et y trouvent des manifestants cachés. Vous êtes... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. C. Conclusion. Sur b...

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...9° commerce de proximité : commerce pratiquant la vente au d�... en oeuvre d'équipements publics d'extérieur;. 5° la création d'espaces de jeux et récréati... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation

... du Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement et du Ministre flamand d...Section Ire. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent arrê...

• BOB-FR, 25 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...DI RUPO. Le Ministre des Finances et du Commerce extérieur,. Ph. MAYSTADT. Le Secrétaire d'Etat �...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la micro-zone 'Site Ubell' située sur le territoire de la ville de La Louvière

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,. Vu la l... correspondant davantage à la définition de la zone d'activité économique mixte telle que...

• BOB-NL, 29 avril 2011
• Andere besluiten

• 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

... Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles;. Après ...a) sensibilisation et définition d'actions en gestion des consommations énergétiq...

• BOB-FR, 30 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.

... général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'Organisation ... d'exterieur, tentes;. voiles pour. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles

...Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture e...- Champ d'application et définitions. Article 1er. § 1er. Le présent arrêté défini...a) dont l'aspect extérieur (le phénotype morphologique) est conforme aux car...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements