commerce exterieur allemand

• 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (1)

...Le Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,. J.-C. M... par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. . Art. 11. § ...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 juin 2005

A première vue, une société demanderesse semble avoir satisfait aux dispositions de son droit national (en l'occurrence, allemand) en vue d'établir sa capacité et sa qualité à agir lorsqu'elle dépose en annexe à sa demande de suspension des pièces permettant de conclure selon toute vraisemblance à son existence juridique et à sa gestion par une société commanditée et tendant à établir qu'en droit allemand, la société commanditée a pu légalement, par la voie de son gérant unique, décider d'introduire un recours en annulation ainsi qu'une demande de suspension devant le Conseil d'Etat de Belgique et désigner les avocats qui la représentent dans la procédure, et que la partie adverse n'articule d'ailleurs aucune critique concrète à l'encontre de ces documents.

... Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, ayant ...

• 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

... Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,. J.-C. M... par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. . Art. 11. § ...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon rempla}ant le chapitre II du titre III du livre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

... par le régime national socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. Cette interd... Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,. J.-C. MARCOURT. . ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

... Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,. J.-C. M... par le régime national socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, par le décret...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

... nouvelles et des Relations extérieures et du Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Comm... est le français ou, le cas échéant, l'allemand. . Une fois les objectifs stratégiques et les axe... Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,. J.-C. MARCOURT. Anne...

• BOB-FR, 21 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 22 JUILLET 2010. - Décret portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle (1)

... Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,. J.-C. M... originaux (en néerlandais, français, allemand). Pour l'Etat fédéral :. La Vice-Première Minis...

• BOB-FR, 5 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 10 JANVIER 2011. - Loi sur la protection des obtentions végétales (1)

...- de l'industrie et du commerce,. - de l'agriculture,. - des petites et moyennes e...� rédigée en français, néerlandais ou allemand, l'Office peut en outre exiger une traduction de l... qu'il détermine, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur des établissements du contreve...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... d'une entreprise située à l'extérieur de la Communauté européenne, des chiffres agrég... de l'électricité et du gaz, en allemand « Elektrizitäts- und Gasregulierungs-kommission ...3° supprimer les entraves au commerce de l'électricité entre Etats membres, notamment ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce internatio... : « Wertpapierkennummer », standard allemand;. - SVN : « Valorennummer », standard suisse. Lo...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES