Commerce exterieur

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1 terme du glossaire pour Commerce exterieur

3.931 documents pour Commerce exterieur

- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur. SA MAJESTE LA REINE DE BELIZE,. §�...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Luxembourg le 23 janvier 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Traite sur le droit des marques.
..., ou d'un extrait, d'un registre du commerce;. ii) l'indication que le déposant exerce une a...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales
- BOB-FR, 30 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
... de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention d... au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvr...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant la réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur et aux Régions.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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