commerce equitable produits

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... notamment des processus de marché équitables et transparents et des relations correctes entre l..., et de contrôle de l'offre illicite de produits et services financiers, développe son action dans... du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommat...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les objectifs environnementaux et énergétiques présidant à l'implantation et au fonctionnement quotidien de l'Agence du stationnement créée par l'ordonnance du 22 janvier 2009

... et équilibrée, avec entres autres des produits de saison, locaux et biologiques et /ou issus du ccommerce équitable à des prix accessibles et abordables p...

• BOB-FR, 14 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Les spécificités du marketing spécificités du marketing des ASBL

Introduction - I. La pertinence du marketing en ASBL - A. L'apparente incompatibilité des termes - B. L'utilité du marketing pour répondre aux défis actuels - II. Une démarche marketing adaptée à des entreprises atypiques - A. Des entreprises atypiques - B. Un marketing « adapté » - III. Des tendances inspirantes - A. Le marketing orienté-marché - B. Le marketing relationnel - C. Le marketing social - Conclusion - Références

...La part des produits de la vente dans les ressources du secteur associa... par ces attributs particuliers (commerce équitable, biens et services produits par des ent...

• ASBL et activités marchandes
• Sumario

• Arret nº C.10.0130.F de Belgique, 24 mars 2011

... par le président du tribunal de commerce. . En conséquence, l'élection de domicile faite ... Belgique, [..] où les procédés ou les produits soupçonnés de porter atteinte aux volets [..] du... afin de garantir un procès équitable aux parties » ; qu'en l'espèce « l'expert ayant...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... tarifs associés à ces services sont équitables, non discriminatoires et fondés sur des critères...3° supprimer les entraves au commerce de l'électricité entre Etats membres, notamment ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... sur les marchés pertinents de produits et de services ou de sa mise à jour éventuelle, ... conditions concernant le caractère équitable ou raisonnable et le délai. § 2. Lorsque la cha... avoir des répercussions sur le commerce entre les Etats membres et que les recommandations...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... comme combustible ou carburant", les produits dont le producteur ou le destinataire peut présum... être déposé au greffe du tribunal de commerce où les sociétés concernées ont leur siège soc... 2° une marge équitable et des amortissements, tous deux nécessaires pour...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Le régime d’imposition des ASBL avec activités marchandes aux impôts sur les revenus : IPM vs I.Soc.

Introduction - I. L’impôt des personnes morales, avec quelles conséquences financières ? - II. Comment déterminer si l’ASBL est soumise à l’IPM ou à l’I.Soc. ? - III. La décision anticipée n° 800.248 du 7 octobre 2008 : les faits - IV. Les principes à la base du raisonnement du SDA - V. Dans le cas d’espèce d’un atelier protégé quant à la condition d’activité - VI. D’autres leçons à tirer de cette décision du SDA ? - VII. Les arrêts Oxfam du 21 juin 2006 vus par l’administration fiscale - VIII. Les arrêts du 21 juin 2006 constituent bel et bien des décisions de principe - IX. L’absence dans les faits de mise en oeuvre de méthodes industrielles ou commerciales - X. Que faire d’après le Ministre des finances de taxation « sauvage » et quelle est la responsabilité du fonctionnai...

..., il développe une activité de vente de produits exclusivement « équitables », produits pour les... c'est-à-dire un prix équitable pour un commerce durable. Enfin, l’accent est également mis sur ...

• ASBL et activités marchandes
• Sumario

• Arret nº 2009/RG/103 de Cour d'appel, Liège, 28 février 2011

... et 102 TFUE susceptibles d'affecter le commerce entre Etats membres. L'appréciation du critère d... réserver aux consommateurs une partie équitable des avantages qui en résultent » (Règlement (UE... considération ? Il s'agit du marché de produits et du marché géographique en cause : « le march...

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

...�ante au sens de l'article 1er du Code de commerce et qui est soumise à un organe disciplinaire cré... tout caractère professionnel des produits mis sur le marché;. 4° produits : les biens et l... juge peut, de manière raisonnable et équitable, fixer un montant forfaitaire, à titre de dommage...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE