commerce equitable et developpement durable

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...Elle oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance éco... au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... maintenance et, si nécessaire, du développement du réseau de distribution dans une zone donnée e... tarifs associés à ces services sont équitables, non discriminatoires et fondés sur des critères... de l'électricité concurrentiel, sûr et durable pour l'environnement au sein de la Communauté eur...3° supprimer les entraves au commerce de l'électricité entre Etats membres, notamment ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2006/AR/2332 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2009

... en cas d'augmentation légère mais durable du prix du produit ou du service considéré, dans... n'avaient pas atteint un degré de développement suffisant (ii) en tout état de cause, un MVO est ... de propriété et de la liberté de commerce des opérateurs n'est pas non plus établie. 81. L... le développement d'une concurrence équitable sur le marché au bénéfice des utilisateurs fina...

• 1er MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (1)

... prenantes dans une optique de développement durable. » . Art. 2. L'article 2, 1°, du même d... à des mises en concurrence équitables pendant les deux années qui précèdent le terme ... Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,. J.-C. M...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... d'un marché de détail concurrentiel durable, ou risqueraient d'être préjudiciables à l'util... conditions concernant le caractère équitable ou raisonnable et le délai. § 2. Lorsque la cha...2° contribuer au développement du marché intérieur, notamment : . a) en supprim... avoir des répercussions sur le commerce entre les Etats membres et que les recommandations...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JANVIER 2010. - Loi abrogeant la loi du 19 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire

... partenaires de la coopération au développement belge, la sécurité alimentaire de la population ... populations par une économie locale équitable et durable, en tenant compte du développement soc... public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement pour ...

• BOB-FR, 11 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.

... leur engagement à promouvoir le développement durable et contribuer à la réalisation des objec..., et promouvoir un accès plus équitable aux services sociaux et aux fruits de la croissanc... de politiques sectorielles comme le commerce, les douanes, l'énergie, les transports, les comm...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... politique flamande de developpement. durable. AD3350B Cofinancement s... l'indemnisation equitable. (pour memoire). HC3340B Subventi..., des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,. P. CEYSENS. . Préambule. Le Pa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande

...'aides d'état à la recherche, au développement et à l'innovation, tel que publié au Journal off..., des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur;. Après délibération,. Arrête :. CH... organisationnelle visant la participation durable à l'économie dans le but de réaliser un bénéf... société, prévoyant une indemnité équitable en faveur de l'association pour la technologie et ...

• BOB-FR, 23 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... e) Avoir un potentiel d'intérêt durable autre qu'à titre d'archive;(30). 26° Oeuvre euro..., d'éducation permanente, de développement culturel et de participation citoyenne, soit consa..., moyennant une contrepartie équitable, raisonnable et non discriminatoire qui ne peut d�... de la compétence du tribunal de commerce, le président de celui-ci peut constater l'existe...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE