commerce équitable en france

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Le tour de la franchise en 60 questions - (04 Juillet 2006)

La franchise - généralités

André Lombart - Dominique Servais

1. Qu'est-ce que la franchise ? a. Une formule commerciale basée sur un «savoir-faire» b. Expérimentée dans le temps. c. Dont le franchiseur est le propriétaire. d. Une collaboration étroite et sincère. e. L'indépendance des partenaires. f. Un profit partagé. g. La recherche du profit à long terme. h. Des règles du jeu fixées à l'avance. -2. Quelle est l'importance de la franchise dans le commerce ? -3. La franchise s'applique-t-elle à tous les domaines et quels sont les types de franchise ? ...

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Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)

Le fonds de commerce

Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? 226. Aucune loi ne définit ce qu'il ...... Le fonds de commerce peut être défini comme étant ...... Fait partie du fonds de commerce «tout ce qui est utile à l'...

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Belgium Law Articles in English - (11 Novembre 2002)

Impact of the 'Brussels I' Regulation on E-commerce

Bird & Bird

... The new Regulation however also impacts on e-commerce related issues as it extends the protection of ...... In that respect, the Brussels I Regulation is not really making a contribution to legal certainty in the area of e-commerce. The content of this article is intended to ...

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Immobilier et T.V.A. - (02 December 2009)

Cessions d'entreprises

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

Cession d’un fonds de commerce sans le bâtiment. Cession d'une branche d'activité comprenant un bâtiment Cession d’un bâtiment par un assujetti occasionnel. Cession gratuite d’un fonds de commerce. Cession d’un fonds de commerce par un exploitant agricole.

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Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Actif imposable

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. Droit de succession 1. Biens situés en Belgique appartenant au défunt 2. Biens d'un époux défunt 3. Biens à l'étranger B. Droit de mutation par décès

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Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

La responsabilité pénale de la personne morale

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

Quelle était la situation avant la loi du 4 mai 1999 ? La responsabilité pénale de la personne morale est-elle une responsabilité objective ? Quelle est l'influence de la responsabilité pénale de la personne morale sur celle des administrateurs ou membres du comité de direction ? Quelles sont les sanctions pour la société pénalement condamnée ?

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Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)

Dépôt au greffe du tribunal de commerce

Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles

599. Le Code des sociétés prescrit le dépôt de divers actes au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci&...... Quels actes les sociétés doivent-elles déposer au greffe du tribunal de commerce ? 600. Doivent être dépos&...

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Articles de droit fiscal - Num. 2003-6, Juin 2003

Modifications du régime TVA en matière de commerce électronique

En matière de commerce électronique, la plupart des opérations sont ...