commerce electronique en tunisie

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

... Tchèque (Rép.), Thailande, Togo, Tonga, Tunisie, Turkmenistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu,... telles que celles qui sont relatives au commerce des services et à la concurrence;. 6.2. examiner ... avec ou sans équipement électronique dont le choix est laissé à l'appréciation des o...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Protocole n° 6 relatif à la définition de la notion de 'produits originaires' et aux méthodes de coopération administrative, fait à Valence le 22 avril 2002.

... général sur les tarifs douaniers et le commerce (Accord sur la valeur en douane de l'OMC);. f) "... les matières originaires du Maroc ou de Tunisie. 1. Nonobstant l'article 2, paragraphe 1, point ... electronique, sous doit pas exceder. forme de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur

... chief executive officer du Bureau d'Electronique Appliquée Inc. à Pittsburgh, Etats-Unis d'Améri...Sioen Tunisie à La Charguia, Tunisie. . M. Tropp, Izak, directe...

• BOB-FR, 15 mars 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.

... messages concernant les transferts électroniques de fonds des informations exactes et utiles sur le... indu en liaison avec des activités de commerce international. 2. Chaque Etat Partie envisage d'... TUNISIE 30/03/2004 Ratification 23/09...

• Legislation Consolidé
• Sección Única