Commerce electronique

• Le commerce électronique

Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...

• Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
• Cadre légal

• 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique

• BOB-FR, 10 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Modifications du régime TVA en matière de commerce électronique

En matière de commerce électronique, la plupart des opérations sont considérées comme des prestations de services au regard du régime de la TVA. Ce n'...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2003-6, Juin 2003

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... en Belgique, dont l'adresse électronique se termine par « .be », à destination de lecteu... n° 2000/31 du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, ainsi que dans la loi du 11 mars 20...

• Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... serigraphiques etc., imprimantes electroniques, app. de. reproduction, app. de gaufra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique

• BOB-FR, 11 août 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêt nº 70649 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 25 novembre 2011

... qu'elle ne serait pas une signature électronique, le Conseil rappelle qu l'article 2 de la loi du 9... Tendances du droit des sociétés 10: Le commerce électronique,. Bruylant Bruxelles / Kluwer Anvers...

• Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 132/2004 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 2004

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges # Loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges # Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information visés à l'article 77 de la Constitution # Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information

...'infrastructure des communications électroniques et à la répartition des compétences qui y est l... de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur. Elles r...