Commerce de l art

• Règlement de la Bourse de Fonds Publics et de Change d'Anvers (établi conformément aux dispositions de l'art. 95 du titre V, livre I, du Code de Commerce).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des [produits destinés à l'alimentation des animaux].

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 111/2010 de Cour Constitutionnelle, 14 octobre 2010

Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (art. 103 (ancien) et 113)

• Arret nº 41/2002 de Cour Constitutionnelle, 20 février 2002

Loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat (art. 2 et 4 à 13)

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommat...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des [produits destinés à l'alimentation des animaux].

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 102/2001 de Cour Constitutionnelle, 13 juillet 2001

Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (art. 1.6 et 93)

• Arret nº 23/2007 de Cour Constitutionnelle, 25 janvier 2007

Loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce (art. 1er, §4, alinéa 1er, dernière phrase)

• Arret nº 159/2005 de Cour Constitutionnelle, 26 octobre 2005

Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (art. 1.6.b), 31, 32 et 33)

• Arrêté royal relatif aux enquêtes par sondage effectuées par l'Institut national de Statistique concernant les salaires, les traitements et la durée du travail dans le commerce, l'industrie et les services. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne l'enquête spécifique par sondage par AR 2000-02-07/37, art. 8;

• Legislation Consolidé
• Sección Única