commerce de gros definition

• 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande

...Section 1re. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend... construction spécialisées45111Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles llégers (45112Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles l�...

• BOB-FR, 28 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 55072 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

..., [J.B.] qui vous assiste dans votre commerce parvient à prendre la fuite. Vous êtes emmené e... dimanche et avoir effectué des courses en gros le lundi afin d’approvisionner votre magasin. En ... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire, à savoir la peine d...

• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION).

... Section Ire. - Définitions. Article 1. Pour l'application du présent arrê..., des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,. P. CEYSENS. ANNEXE. Art. N. Lis... 50101 Commerce de gros de vehicules automobiles. 50102 Intermediaires ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

...« Article 65. Définition de marché. Après adoption par la Commission euro... de l'article 72.4 concernant l'accès de gros aux infrastructures de réseaux. ». Art. 34. Dans... avoir des répercussions sur le commerce entre les Etats membres et que les recommandations...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.09.0264.F de Belgique, 13 décembre 2010

... du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommat... du marché pour les distributeurs en gros, étant précisé que l'exécution de l'offre sera... nécessairement être procédé à la définition préalable du marché de produits et du marché g�...

• 17 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux

... lui-même être considéré comme un "grossiste". Cette position est critiquable. La définition d... gros" en des termes très larges : tout commerce en médicaments est considéré comme "distributio...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arret nº 2010/AR/2003 de Cour d'appel, Bruxelles, 15 février 2011

... l'IBPT du 29 juin 2010 relative a la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurre... les marchés pertinents (de détail et de gros) sur les plans des produits et géographique, anal... de la concurrence et le tribunal de commerce de Bruxelles. La branche "téléphonie fixe" de Be...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...(i) la définition des catégories de coûts qui sont couverts par le...3° supprimer les entraves au commerce de l'électricité entre Etats membres, notamment ... de transparence, y compris des prix de gros, et veille au respect des obligations de transpare...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

...Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture e...Répondent à cette définition :. - les produits enregistrés au sens du Règleme...- le terme "Unité gros bétail" avec une majuscule devient "unité gros b...

• BOB-FR, 30 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs

...Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture e... sur des carcasses répondant à la définition de l'article 1er, 4o, de cet arrêté. Il peut êt...

• BOB-FR, 18 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE