commerce casino

• 11 MAI 2010. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires

...- Sous-commission paritaire pour le commerce du bois;. - Commission paritaire pour les employé�s de casino. . Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets...

• BOB-FR, 20 mai 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 100/2001 de Cour Constitutionnelle, 13 juillet 2001

Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (art. 8, 15, § 1, 20, alinéa 3, 21, 27, alinéa 1er, 34, 36.4, 54, § 1er, 58, alinéa 3, 62 et 71, alinéa 4, 4)

... requérante), « l'achat, la vente, le commerce, l'organisation et l'exploitation de jeux automati... jeu, elle ne protège que le monopole des casinos. A.5.2. Selon le Conseil des ministres, la loi att...

• Direction générale Relations collectives de travail Nomination du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Par arrêté ministériel du 30 janvier 2008, qui produit s

...- Sous-commission paritaire pour le commerce du bois;. - Commission paritaire pour les employé�s de casino....

• BOB-FR, 7 février 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I.

... Art. 3. Les casinos ne peuvent se procurer les dés, cartes à jouer, ... Ministre qui a l'Economie, l'Energie, le Commerce extérieur et la Politique scientifique dans ses a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011,

... paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire. Par arrêté du Directeur ... Commission paritaire pour les employés de casino. Par arrêté du Directeur général du 17 mai 201...

• BOB-FR, 28 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 3 fév

.... Commission paritaire du commerce de détail indépendant. Par arrêté du Directeur... Commission paritaire pour les employés de casino. Par arrêté du Directeur général du 3 février...

• BOB-FR, 24 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 10 november 2006 tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 1 december 2005 betreffende de sites bestemd voor herontwikkeling wat betreft de landschappen en het leefmilieu (VERTALING).

... Watermaatschappij Casino DOORNIK. . ... "Maison de commerce" ("rue de la Montagne" VERVIERS. 70) . "M...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arret nº C928370N de Belgique, 7 octobre 1994

... du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommat... la salle "Margritte" (lire "Magritte") du casino d'Ostende (lire : Knokke) - n'impliquait aucune re...

• Arret nº 96/2010 de Cour Constitutionnelle, 29 juillet 2010

Loi du 10 janvier 2010 portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (art. 9, 22, 23 et 24)

... atteinte à leur liberté de commerce et d’industrie dès lors que la mesure crit...�¢ge minimum pour pouvoir fréquenter un casino ou une salle de jeux automatiques est fixé à...

• 11 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant démission du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires

...- Sous-commission paritaire pour le commerce du bois;. - Commission paritaire pour employés de... Commission paritaire pour les employés de casino;. - Commission paritaire pour les services et les ...

• BOB-FR, 20 mai 2010
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