commerce beaufays

• 7 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique de la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de terrains et de l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Fléron

... de la liaison « Cerexhe-Heuseux/Beaufays » pourrait apporter une circulation régionale à... les autres fonctions proches (habitat et commerce), entre elles et avec l'environnement proche et ne...

• BOB-FR, 12 août 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 33620/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 25 juin 2007

... de la chose jugée par le tribunal de commerce - Non-discrimination - Règle et application - L. ..., domicilié à 4870 - TROOZ, rue de Beaufays, 16,. 11 . DIONISIO Marcello, domicilié à 4040 ...

• 12 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2005, la composition du Jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section 'soins infirmiers'

... Françoise, professeur à l'Ecole de Commerce, de Secrétariat et d'Administration, à 4000 Liè... honoraire, rue des Myrtilles 4, à 4021 Beaufays;. M. FRANCOIS Jean-Marc, professeur à l'Athénée...

• BOB-FR, 28 décembre 2005
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 12 SEPTEMBER 2005. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling voor het kalenderjaar 2005 van de samenstelling van de Examencommissie van de Franse Gemeenschap belast met het organiseren van het voorbereidingsexamen voor het paramedisch hoger onderwijs van het korte type alsmede van het voorbereidingsexamen voor het aanvullend secundair beroepsonderwijs - afdeling « verpleegkundige zorgen »

... Françoise, leraar op de « Ecole de Commerce, de Secrétariat et d'Administration » te 4000 Lu..., ereleraar, rue des Myrtilles 4, te 4021 Beaufays;. De heer FRANCOIS Jean-Marc, leraar op het « Ath...

• BOB-NL, 28 décembre 2005
• Andere besluiten
• FRANSE GEMEENSCHAP

• 28 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2006, la composition du Jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section 'soins infirmiers'

..., Françoise, professeur à l'Ecole de Commerce, de Secrétariat et d'Administration, à 4000 Liè... honoraire, rue des Myrtilles 4, à 4021 Beaufays;. M. FRANÇOIS, Jean-Marc, professeur à l'Athén�...

• BOB-FR, 4 juillet 2006
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté ministériel fixant les critères d'édition de l'annuaire universel et fixant les informations générales que l'annuaire universel doit contenir.

... Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce Extérieur et de la Politique scientifique,. M. ... 4052 Beaufays 6A Chaudfontaine. 650...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 MAART 2006. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling voor het jaar 2006 van de samenstelling van de examencommissie van de Franse Gemeenschap belast met het inrichten van het voorexamen tot het paramedisch hoger onderwijs en het voorexamen tot het aanvullend secundair beroepsonderwijs afdeling 'verpleging'

..., Françoise, leraar aan de "Ecole de Commerce, de Secrétariat et d'Administration", te 4000 Lui... leraar, rue des Myrtilles 4, te 4021 Beaufays;. De heer FRANÇOIS, Jean-Marc, leraar aan het "At...

• BOB-NL, 4 juillet 2006
• Andere besluiten
• FRANSE GEMEENSCHAP

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 juin 2001

La circonstance qu'un administré ne réceptionne pas, de son fait, une lettre recommandée, n'empêche pas la prise de cours des délais de recours.

... a été introduite par Jean-Pol BEAUFAYS le 15 octobre 1998 dans le cadre de la police des ... été le siège dans le passé d'un commerce de charbon;. . Considérant que l'art. 84 du CWATU...

• Décision judiciaire de Raad van State, 1 mars 2002

De bevoegdheid van de steller van de administratieve akte betreft de openbare orde en moet in een schorsingsprocedure als ambtshalve middel worden opgeworpen.

... surface commerciale à Sprimont, rue de Beaufays, sur une parcelle cadastrée 1ère division, secti... litigieux est déjà saturé de commerces (58 % à l'est de la rue et 48% à l'ouest, que le...

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... de Liège faisant partie des sections de Beaufays et de Chaudfontaine;. * pour la commune de Trooz... de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única