commerce ambulant reglementation

• Arrêté royal réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 portant réglementation du commerce ambulant.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements.

... est responsable du respect de la réglementation dans l'établissement; ". Art. 2. A l'article 2 ... des plantes ornementales, à savoir le commerce de détail de fleurs, les autres commerces de dét... distributeur automatique ou un commerce ambulant ";. 4° au § 4, le mot " 12.3 " est remplacé p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 octobre 2005

La décision refusant l'autorisation d'exercer une activité ambulante, rédigée sur papier à en-tête du "Service des Autorisations Economiques\

... les garanties requises pour exercer le commerce ambulant". 5. Le 10 avril 2001, le Procureur gén�... de l'Inspection générale de la Réglementation, les conseillers et conseillers adjoints du Servic...

• 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements

...Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture e... est responsable du respect de la réglementation dans l'établissement; ». Art. 2. A l'article 2 d... distributeur automatique ou un commerce ambulant »;. 4° au § 4, le mot « 12.3 » est remplacé ...

• BOB-FR, 22 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 23 JANVIER 2009. - Décret modifiant le Décret communal (1)

... infractions personnelles à la réglementation sur la circulation routière. L'action en recours ... mots « à l'exception des actions de commerce dans le cadre de la tutelle, de la curatelle des i... la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de leur famille habita...

• BOB-FR, 4 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles

...1° la réglementation de la manutention et du stockage de marchandises, ... port, il est interdit de se livrer à un commerce ambulant dans le domaine portuaire. Vu pour être ...

• BOB-FR, 16 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret modifiant le Décret communal (TRADUCTION).

... infractions personnelles à la réglementation sur la circulation routière. L'action en recour... les mots " à l'exception des actions de commerce dans le cadre de la tutelle, de la curatelle des i... la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de leur famille habita...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson

... magasins de détail et les commerces ambulants;. - les halles de criée et les marchés de gros d... des documents imposés par la réglementation européenne, lors de leur arrivée dans un centre ...

• BOB-FR, 24 mars 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Loi sur la réglementation économique et les prix. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 28-07-2006).

... marché et des frais d'exploitation du commerce ou de l'industrie, tels que les frais de productio... S'il s'agit d'un commercant ambulant, le retrait de la carte prévue par l'article 2 de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 juin 2008

Lorsque, dans leur dernier mémoire, les requérants demandent que l'affaire soit jointe à une autre affaire mais que cette jonction, demandée in extremis, serait de nature à retarder le règlement du litige, elle ne peut être ordonnée.

..., ainsi que du principe de la liberté du commerce et de l'industrie "notamment consacré par le déc... que la santé des animaux de cirque ambulant n'est ni meilleure ni pire que celle des animaux d... a utilisée pour élaborer la réglementation est pour le moins restreinte, que les conclusions ...