commerce ambulant paris

• DISPOSITIONS LEGALES concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953. (NOTE 1 : le taux d'imposition des taxes prévues au chapitre III, comprenant les articles 8 à 25ter, au chapitre IV, comprenant l'article 26, et au chapitre V, comprenant l'article 27, est fixé à zéro euro pour la Région de Bruxelles...

... de jeux, soit pour acceptation illicite de paris sur courses de chevaux, soit pour tenue d'une agen... 1° 5 000 francs pour les débits ambulants;. 2° 200 francs par journée d'exploitation pou... cède sa brasserie ou son fonds de commerce avec les débits qui en dépendent, ou la sociét�...

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• Traité de paix avec l'Italie, signé à Paris, le 10 février 1947. - Remise en vigueur de certains traités et conventions.

... 9. Traité de commerce et de navigation entre la Belgique et l'Italie, si...'Italie concernant l'exercice du commerce ambulant, conclu par échange de lettres, datées à Bruxel...

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• Circulaire relative à la tenue des registres de la population et des étrangers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1992 et mise à jour au 14-03-2001) (voir aussi 2006-05-02/38)

... Art. 37M1. 37. La carte de commercant ambulant. Cette information comprend le numéro, la natur... (par exemple les représentants de commerce, les domestiques, gens de maison, etc..). 3° Le... conseil de l'Europe et Annexe, signés à Paris le 13 décembre 1957, concrétisant une telle util...

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• Convention générale entre la Belgique et la France sur la sécurité sociale.

... dans les parties mobiles (personnel ambulant) de ces entreprises sont exclusivement soumises au... vue de soumettre à des restrictions le commerce des devises, des mesures seraient prises aussitôt... de ratification en seront échangés à Paris, aussitôt que possible. § 2. - Elle entrera en...

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