commerce ambulant fromage

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2 documents pour commerce ambulant fromage

- Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer.
... également d'application au commerce ambulant.§ 3. Les dispositions du § 1er ne sont pas d'app... terre et autres légumes, de poisson, de fromage, de mollusques et de crustacés;4° plats et mets ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- DISPOSITIONS LEGALES concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953. (NOTE 1 : le taux d'imposition des taxes prévues au chapitre III, comprenant les articles 8 à 25ter, au chapitre IV, comprenant l'article 26, et au chapitre V, comprenant l'article 27, est fixé à zéro euro pour la Région de Bruxelles...
... 1° 5 000 francs pour les débits ambulants;. 2° 200 francs par journée d'exploitation pou..., des biscuits et des morceaux de fromage ou de charcuterie servis éventuellement avec des ... cède sa brasserie ou son fonds de commerce avec les débits qui en dépendent, ou la sociét�...
- Legislation Consolidé
- Sección Única