Commercant mineur

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 juin 2000, sont promus, nommés ou décorés à dater du 8 avril 2000 : Ordre de Léopold Chevalier M. VIJGEN, Guillaume, administrateur délégué, à Saint-Trond.

...KELDERMANS, Isidoor, commerçant, à Bourg-Léopold;. MINEUR, Jules, architecte (re...

• BOB-FR, 29 septembre 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Décisions nº 01-1043/R10282 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 5 mars 2002

... décrivant les circonstances de voyage du mineur, que c'est le cousin de la mère de l'intéressée... général, elle déclare qu'il est commerçant (p.7 en recours urgent et p. 11 au fond) et que de...

• La vente immobilière: formalisme, capacité, validité, obligations des parties et autres dispositions générales

Quand y a-t-il vente immobilière ? Un compromis doit-il être signé pour qu'il y ait vente ? -Quand considèrera-t-on qu'il n'y a pas d'accord valable ? I. En cas d'incapacité d'une des parties. II. En cas de vice du consentement. -Qui peut demander l'annulation de la vente ? -Que se passera-t-il si la vente est annulée ? I. Pour les parties au contrat de vente. II. Pour les tiers au contrat de vente. -Que se passe-t-il si le bien mis en vente appartient en tout ou en partie à un mineur d'âge ? -Que se passe-t-il si le bien immobilier est acheté en tout ou en partie par un mineur d'âge ? -Quid du mineur émancipé ? -Quid du mineur prolongé ? -Quid de l'interdit ? -Quid d'une personne munie d'un conseil judiciaire ? -Quid d'une personne mise sous administration provisoire ? -Quels sont les...

... S'il est un commerçant . S'il n'est pas commerçant . Article 1613 du...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects civils

• CODE PENAL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-02-2007)

... de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 72275 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 décembre 2011

...Il vous a présenté à un commerçant avec qui vou deviez voyager et qui vous aiderait �...vous avez déclaré être mineur d'âge et être né en 1992. Le 27 août 2009, un ...

• Arrêt nº 66563 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011

... ce qui concerne le comportement des commerçants du marché à votre égard lorsque vous mendie (ra..., le CGRA estime que, bien que vous soyez mineure d'âge, ce dont il a été ten compte tout au long...

• ARRET nº 50336 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 27 octobre 2010

... déclarations que vous étiez commerçant à Pita depuis le début de l’année 2006. Vous t... de l’OE, rubrique 34 et fiche « Mineur étranger non accompagné – ci-après Mena » dat...

• Arrêt nº 68231 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 octobre 2011

...Votre père, commerçant de profession a acheté un terrain à Bail Baya, e... général estime que bien que vous étiez mineur au momen des faits invoqués, ce dont il a été t...

• 30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (II) (1)

...« 3° aux père et mère d'une victime mineure d'âge au moment d'un acte intentionnel et qui rem... des Entreprises, en qualité de commerçant ». Art. 42. A l'article 38, alinéa 2, 1°, de la...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêt nº 66683 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 septembre 2011

... Vous avez ensuite véc chez un voisin commerçant. Celui-ci a financé et organisé votre voyage, et... général estime que bien que vous soyez mineur, ce dont il été tenu compte tout au long de vot...