commercant definition

• Arrêt nº 71372 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 décembre 2011

... Selon vos déclarations, vous étiez commerçant et résidiez dans la commune de X à Conakry. Le 2... des atteintes graves visées dans la définition de l protection subsidiaire. Par ailleurs, le Comm...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

...2° commerçant de déchets : chaque entreprise qui agit en tant q... au règlement, s'ils répondent à la définition de déchet. § 2. Le Gouvernement flamand peut d�...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 55072 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

...Vous êtes commerçant et tenez une boutique de détail sur le marché «... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire, à savoir la peine d...

• Notions générales

Les conditions de la faillite A. La qualité de commerçant a. Les personnes physiques b. Les personnes morales 1) Les sociétés commerciales 2) Les associations sans but lucratif (A.S.B.L.) 3) Les sociétés en liquidation B. La cessation de paiement de manière persistante C. L'ébranlement du crédit 2. Les règles de compétence A. La compétence exclusive des tribunaux de commerce B. La compétence territoriale des tribunaux de commerce 3. Les différents acteurs intervenant dans le cours de la faillite A. Le curateur a. La mission du curateur b. Qui peut être désigné curateur ? c. Le curateur ad hoc d. Les honoraires du curateur e. La responsabilité du curateur B. Le juge-commissaire a. Le statut du juge-commissaire b. La mission du juge-commissaire C. Le Ministère public a. Les attribution...

...Cette définition contient deux éléments :. - ceux qui font profes...

• La faillite
• Sommaire

• Pratiques du commerce et de protection du consommateur

Quel est l’objet du controle ?. 2. Quels sont les titulaires du pouvoir de controle ?. 3. Quelles sont les prerogatives du controleur ?. A. Quand le contrôle peut-il s’effectuer ?. B. Que peut visiter le contrôleur ?. C. Le contrôleur peut-il accéder aux locaux nonprofessionnels ?. D. Quels documents le contrôleur peut-il examiner ?. E. La personne contrôlée doit-elle collaborer avec le contrôleur ?. F. Le contrôleur peut-il procéder à une saisie de documents ?. G. Le contrôleur peut-il saisir des produits ?. H. Le contrôleur peut-il prélever des échantillons ?. 4. Les consequences d’un controle. A. L’avertissement oral. B. L'avertissement écrit. C. Une transaction. D. Transmission du procès-verbal au Procureur du Roi. E. Action en cessation à l’initiative du Ministre....

... qui avait considéré que le refus du commerçant contrôlé de donner au contrôleur l'accès à se.... Cette définition est extrêmement large et est traditionnellement i...

• Guide du contrôle
• Contrôle en matière commerciale et économique

• 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique (1)

...Section 2. - Définitions. Art. 3. Dans le présent décret, on entend par :... : les personnes physiques qui sont commerçant ou qui exercent une profession indépendante, les ...

• BOB-FR, 27 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 55/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (art. 2, 1° et 2°, et 3, § 2)

... entreprises qui ne sont ni des commerçants au sens de l’article 1er du Code de commerce, ni...�é par la loi, ne relèvent pas de la définition de « profession libérale » contenue dans la LPM...

• Arrêt nº 69208 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 octobre 2011

...Vous êtes commerçant de vêtements depuis août 2008 et travaillez pour... graves telles que mentionnée dans la définition de la protection subsidiaire. Premièrement, relev...

• Arrêt nº 62640 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 mai 2011

...Ils exigent de votre père commerçant une cotisation pou le parti. Votre père refuse du... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire, à savoir la peine d...

• Arrêt nº 68814 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011

...A. B.], un commerçant de nationalité. djiboutienne né à Kismayo en So... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire, à savoir la pein de...