comment

• Comment convoquer les A.G. ?

Modalités de la convocation - 1. Par recommandé - 2. Par l Par lettre simple ettre simple - 3. Par e-mail -fax - 4. Par remise en main propre - 5. Affichage - B. Langue de la convocation - C. Délai de convocation des assemblées - 1. Principe - 2. Hypothèse des vacances - 3. Hypothèse de convocation d'urgence - 4. Délai entre la première et la deuxième assemblée quand le quorum de présence requis lors de la première assemblée n'a pas été réuni - 5. Délai entre la première et la deuxième assemblée quand une deuxième assemblée doit se tenir pour une raison autre que celle de l'absence de quorum de présence lors de la premi&egrav...

• L'assemblée générale des copropriétaires
• Titre 2 - L’assemblée générale

• Comment rédiger vos conditions générales à l'exportation ?

. Qu'est-ce que des conditions générales de vente ? -9.2. Qu'est-ce que des conditions générales d'achat ? -9.3. Si les conditions générales sont standards, sont-elles négociables ? -9.4. Comment s'assurer que vos conditions générales pourront être appliquées ? -9.5. Concrètement, comment le client marque-t-il son accord sur des conditions générales de vente ? -9.6. Y a-t-il moyen d'éviter de devoir toujours communiquer les conditions générales au client ? -9.7. Que se passe-t-il lorsque le client envoie un bon de commande avec ses propres conditions générales d'achat ? -9.8. Comment éviter de devoir se soumettre aux conditions gén&ea...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 500 EUR pour l'ASBL La mouette Belgique, dans le cadre de l'organisation de conférences et séminaire 'Expériences de Cochem', sur le thème de comment préserver l'enfant du conflit de la séparation

• BOB-FR, 25 novembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Comment prouve-t-on l'existence d'un contrat de vente ?

. A quoi doit ressembler un contrat ? -5.2. Peut-on conclure un contrat, même oralement ? -5.3. La validité d'un contrat oral est-elle établie dans tous les pays du monde ? -5.4. Comment s'assurer de n'être engagé que lorsqu' un contrat écrit est signé ? -5.5. De quels moyens de preuve dispose-t-on ? -5.6. Y a-t-il un ordre de priorité dans la "valeur" des preuves ? -5.7. Une signature électronique a-t-elle la même force probante qu'une signature manuscrite ? -5.8. Pourrait-on réinterpréter le contenu d'un contrat écrit par de simples témoignages ? -5.9. Même si l'écrit n'est pas obligatoire, il est cependant conseillé : pourquoi ? -5.10. Si on opte pour la r&eac...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• Comment optimiser l'acquisition d'un immeuble ? Usufruit, emphytéose et superficie : aspects fiscaux et comptables

Avantages et inconvénients : aspects fiscaux. II. Avantages et inconvénients : aspects comptables. III. Avantages et inconvénients : en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

• Articles de droit fiscal
• Num. 2009-3, Mars 2009

• L'entreprise : comment fonctionne-t-elle ?

Son environnement. B. Quelle stratégie ?. C. L’entreprise, comment fonctionne-t-elle ?. D. L’importance du département « suivi des débiteurs » dans l’entreprise.

• La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer
• Sumario

• Comment et à quel moment est-on engagé dans un contrat ?

. Qu'est-ce que la "conclusion" d'un contrat ? -2.2. En faisant une offre, le vendeur s'engage-t-il déjà ? -2.3. Comment exprimer son accord dans un contrat de vente ? -2.4. Sur quoi les parties doivent-elles être d'accord ? -2.5. Que se passe-t-il dès qu'il y a conclusion du contrat ? -2.6. Pourquoi est-ce si important de connaître le moment exact de la conclusion d'un contrat ? -2.7. A quel moment a lieu la conclusion du contrat lorsque les parties communiquent à distance ? -2.8. L'adage "Qui ne dit mot consent" peut-il s'appliquer ? -2.9. Le vendeur peut-il revenir sur son offre après l'avoir envoyée à son prospect ? L'acheteur peut-il revenir sur son acceptation après l'avoir envoyée au vendeur ? -2.10. Le...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• Comment un gérant peut-il se prémunir contre la mise en cause de sa responsabilité ?

550. Différents moyens peuvent être envisagés et seront rapidement esquissés. Parmi ceux-ci, il existe...

• Guide du gérant de la SPRL
• La responsabilité civile du gérant
• Règles communes applicables

• Comment transmettre son entreprise (ou une partie déterminée de son patrimoine) à un seul de ses héritiers sans léser les autres ?

Première hypothèse : la donation en pleine propriété rapportable en valeur 2. Deuxième hypothèse : la donation en pleine propriété non rapportable 3. Troisième hypothèse : la donation avec réserve d'usufruit ou à charge d'une rente viagère ou à fonds perdu, sans le consentement des cohéritiers (C.civ., art. 918) A. Généralités B. Actes tombant dans le champ d'application de l'article l'article 918 C. Personnes visées par l'article 918 D. Présomptions de l'article 918 4. Quatrième hypothèse : la donation avec réserve d'usufruit ou à charge d'une rente viagère ou à fonds perdu, avec le consentement des cohéritiers (C.civ., art. 918) et charge éventuelle à leur profit 5. Cinquième hypothèse : la vente pure et simple 6. Sixième hypothèse : la vente avec réserve d'usufruit ou à charge de ...

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• Une pension complémentaire: Pourquoi? Comment?

Plus personne n'ignore qu'il est fondamental pour les pensionnés de demain de se poser la question de la constitution d'une pension complé...

• Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux
• Introduction