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Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 05-2095/R13421, de 19 Juillet 2006
Ponente S. Bodart, Président
... les arrêtés royaux des 27 septembre 1996 et 10 novembre 2005; Vu la décision (CG/03/18384) du ...... Le 15 août 2003, vous auriez participé à une manifestation en commémoration de la mort de Kibassa et de la nomination d'...
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Jurisprudence
Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers nº 26809, de 30 de Abril de 2009
... DES ETRANGERS, la requête introduite le 4 novembre 2008 par X, qui déclare être apatride ...... Le 12 mars 2004, vous auriez assisté à une manifestation de commémoration kurde. Le lendemain, les forces de l'ordre vous ...
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Législation
Legislation Consolidé - 03 Mai 2007
... Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2008-2009 : 1° Congé d'automne : du lundi 27 octobre 2008 au vendredi 31 octobre 2008; 2° Commémoration du 11 novembre : mardi 11 novembre 2008; 3° ...
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Législation
Moniteur belge, 03 Mai 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2008-2009 : 1° Congé d'automne : du lundi 27 octobre 2008 au vendredi 31 octobre 2008; 2° Commémoration du 11 novembre : mardi 11 novembre 2008; 3° ...
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Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 05-4866/R13258, de 02 Juin 2006
Ponente M.F. Charles, Assesseur Suppléant, E. Maertens, Assesseur, S. Bodart, Président
... les arrêtés royaux des 27 septembre 1996 et 10 novembre 2005; Vu la décision (CG/04/17334) du ...... 12), qu'ils voulaient que vous fixiez une date pour la commémoration de la disparition de vos parents respectifs et ...
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Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 00-1984/R9630, de 11 Mai 2001
... Commission par pli recommandé à la poste le 6 novembre 2000; Vu l'ordonnance rendue le 23 janvier 2001 ...... du président du SDF et une invitation de la commémoration des martyrs du SDF. Ainsi, la seule appartenance ...
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Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 01-0480/R10092, de 28 Novembre 2001
... convocations notifiées aux parties en date du 6 novembre 2001 pour l'audience du 28 novembre 2001; ...... En août 1999, lors d'un retour dans sa région pour exposer des photos dans le cadre d'une commémoration du décès du chanteur Matoub Lounès, l'...
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Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 00-2264/R9863, de 29 Août 2001
... Il a été entendu le 6 novembre 2000 au siège du Commissariat général aux ...... Tout d'abord, à propos de la durée de son séjour en prison, l'intéressé en situe les dates précises devant les agents de l'Office des étrangers : du 29 octobre au 25 novembre 1998, soit presque un mois. A deux reprises, à ...
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Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 02-1111/R10906, de 19 Novembre 2002
Ponente E. Mignon, Assesseur
... en date du 16 octobre 2002 pour l'audience du 19 novembre 2002; Entendu la partie requérante en ses dires ...... Le X , vous auriez pris part à Kalgo à une manifestation de commémoration de l'assassinat de l'ex-président nigérien(...
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Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 02-1223/R11485, de 14 Juillet 2003
Ponente E. Sonnet, Assesseur Suppléant, M. Wilmotte, Assesseur, B. Louis, Président
... Les 17 et 18 janvier 2002, toutes les activités auraient été interrompues pour la commémoration de la mort du président Kabila. Le 17, vous ne ...... a obtenu le statut de réfugié en Belgique le 7 novembre 1990, soit sous le régime du défunt Président ...
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