Commandites

• Arret nº C.07.0281.N de Belgique, 19 décembre 2008

... des engagements que contractent ses commandités en nom propre. Le fait que les commandités sont s...

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature (1)

... de l'un des gérants, des associés commandités ou des administrateurs comme gérant, associé com...

• BOB-FR, 18 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 63949 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 juin 2011

... entendus, notamment quant aux viols commandités, le Conseil observe qu'il s'agit CCE X - Page 5 d'...

• 19 DECEMBRE 2008. - Décret portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et portant modification du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (1)

... de l'un des gérants, des associés commandités ou des administrateurs comme gérant, associé com...

• BOB-FR, 12 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Qu'est-ce qu'une entreprise ?

Notion et définition A. Sur le plan économique B. Sur le plan juridique C. Forme sociétaire ou individuelle D. Le nouveau Code des Sociétés 2. Forme et cadre juridique A. L'entreprise individuelle B. La forme sociétaire a) La personnalité juridique b) La forme de la société c) L'objet de la société d) Sociétés de capitaux, de personnes, ouvertes ou fermées e) Sociétés unipersonnelles f) Le but de lucre ou la finalité sociale g) Responsabilité 3. Incidence de la forme sur le type de contrats A. La cession du fonds de commerce B. La cession d'actions C. Avantages et inconvénients a) Continuité de l'entreprise b) Les aléas de l'entreprise c) Aspect fiscal d) Financement de l'acquisition du fonds de commerce ou des actions

... leurs apports mais les associés «commandités» sont tenus indéfiniment sur leurs biens propres d...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• Arrêt nº 53140 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 15 décembre 2010

... de menaces et de faits de violence commandités par un acteur non étatique, à savoir son père, ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., l'accord de tous les associés commandités est en outre requis. § 5. L'assemblée généra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., l'accord de tous les associés commandités est en outre requis. § 5. L'assemblée généra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 00-0911/R9293 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 23 janvier 2001

... relatif aux assassinats politiques commandités au Cameroun; qu'en septembre 1997, il est convoqu�...

• 29 MARS 2002. - Décret portant protection du patrimoine nautique (1)

... ou services entrepris par l'Etat ou commandités par l'Etat, les communautés et les régions et le...

• BOB-FR, 18 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE