Commandement

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2 termes du glossaire pour Commandement

936 documents pour Commandement

- Arrêté royal instaurant le commandement territorial interforces.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Validité du commandement signifié à parquet et prescription
Par jugement inédit du 9 mai 2005, le Tribunal de première instance de Charleroi, chambre des saisies, a accordé mainlevée de diverses saisies pratiqu...
- Articles de droit fiscal
- Num. 2005-8, Août 2005
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 avril 2003
Aux termes de l'article 8, § 4, de l'arrêté du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, l'épreuve du type "assessment center" "a pour but d'examiner l'aptitude au commandement des candidats\

- L'effet interruptif de la prescription d'un commandement
Le 21 février 2003, la Cour de cassation a rendu un arrêt susceptible d'avoir des conséquences importantes sur la prescription d'anciennes dettes fisc...
- Articles de droit fiscal
- Num. 2004-7, Juillet 2004
- L'effet interruptif de la prescription d'un commandement
Le 21 février 2003, la Cour de cassation a rendu un arrêt susceptible d'avoir des conséquences importantes sur la prescription d'anciennes dettes fisc...
- Articles de droit fiscal
- Num. 2004-9, Septembre 2004
- 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal accordant une allocation de pilotage et une rétribution complémentaire aux officiers de pont statutaires de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide et chargés du commandement de ce ferry rapide
- BOB-FR, 23 mai 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1989 portant organisation de l'état-major général et du commandement territorial interforces.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº C.07.0423.N de Cour de cassation, Belgique, 17 juin 2011
... par la défenderesse contre le commandement du 7 juin 2005 en grande partie fondée et ont dé...
- Arret nº 177/2005 de Cour Constitutionnelle, 7 décembre 2005
Art. 49 de la loi-programme du 9 juillet 2004 (interruption de la prescription en matière d'impôts sur les revenus)

... et 3361) se sont vu signifier un commandement afin d'interrompre la prescription quinquennale de...
- Arrêté royal portant organisation de l'état-major général [et du commandement territorial interforces]. (AR 1995-06-13/31, art. 2, 1°, 007;
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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