Comites aide speciale a la jeunesse

• 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions financières en matière de dépenses pour les frais de fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse, des commissions de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse, des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse et des services régionaux de la division de l'assistance spéciale à la jeunesse et en matière de dépenses pour les activités de prévention des comités d'aide spéciale à la jeunesse et des actions de prévention régionales de la division de l'assistance spéciale à la jeunesse

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 8 DECEMBRE 1998. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse

• BOB-FR, 27 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 8 DECEMBRE 1998. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1999 et mise à jour au 31-05-2006).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions financières en matière de dépenses pour les frais de fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse, des commissions de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse, des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse et des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire Wel 99/01 relative aux comités d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Jongerenwelzijn » (Aide sociale aux jeunes)

Le Gouvernement flamand,. Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, no... relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990, modifiés par les d�...� l'organisation et au fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse, modifié par l'ar...

• BOB-FR, 2 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... le 3°, c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centr... aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiene et d'embellissement des l... 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal,... " § 3novies. Une cotisation spéciale de 33 % est due par l'employeur sur le montant des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 (TRADUCTION).

...'agence autonomisée interne Jongerenwelzijn (Aide sociale aux jeunes), visée à l'article 59 du dé...26. Le tableau ci-dessous reprend les comités créés, avec leur ressort. --------------------...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 MARS 2009. - Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille (1)

..., mentionnées à l'article 5 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, po...CHAPITRE VIII. - Aide intégrale à la jeunesse et assistance spéciale à la jeunesse. Art. 41. D...« 3° des comités d'aide spéciale à la jeunesse, visés à l'artic...

• BOB-FR, 6 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003

...� l'organisation et au fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse modifié par les A...

• BOB-FR, 2 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE