Comite technique CE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au comité de concertation du 29 novembre 2002. (NOTE : toutes les dispositions mentionnées après l'art. 3 sont remplacés par les dispositions reprises dans le présent arrêté ; Addendum, M.B. 30.01.2008, p. 5303-5306) (NOTE : la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à consulter dans le texte modificatif, voir : ACF 2007-12-21/63,

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

... de l'enseignement secondaire inférieur technique ou professionnel, en activité ou à la retraite. ...

• BOB-FR, 22 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 33759/05 de Cour du Travail, Liège (Liège), 19 mars 2007

...'âge a été approuvé et retenu par son comité technique. En ce qui concerne ce dernier, il est a...

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Comité technique des agences de voyages

• BOB-FR, 3 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arret nº 33871-06 de Cour du Travail, Liège (Liège), 4 décembre 2006

...'âge a été approuvé et retenu par son comité technique. En ce qui concerne ce dernier, il est a...

• Jugement de Tribunal de première instance, Liège, 16 février 2006

...A.2.Le procès verbal du Comité technique n°37 du 06.08.1987, le douzième (P.) �...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 septembre 2005

Une intervention ne peut retarder la procédure en aucune manière, ainsi qu'en dispose l'article 21bis, § 1er, alinéa 5, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973. Selon l'article 21bis, § 1er, alinéa 2, des lois coordonnées précitées, l'intervenant à l'appui de la requête ne peut soulever d'autres moyens que ceux qui ont été formulés dans la requête introductive d'instance. Un moyen consiste non seulement en l'indication de la règle de droit qui serait violée mais aussi de la manière dont elle l'aurait été. Il s'ensuit que le requérant en intervention à l'appui de la requête en suspension ou en annulation ne peut non plus développer les moyens contenus dans ladite requête par des arguments différents de ceux contenus dans celle-ci sauf à en faire un nouveau moyen qui...

... (station d'épuration, bureaux, hall technique, abri pour camions)". Il estime néanmoins que cet... de l'exploitant et celle des riverains au comité d'accompagnement, qu'il s'indique de rétablir une...

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... ont été menées au sein du comité régional des services publics locaux concernant l...Conclusion. Annexes : l'élaboration technique. 1. La définition des notions. 2. Protocoles ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité national ou technique

• BOB-FR, 25 octobre 2011
• Autres arrêtés

• 18 MAI 2011. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité national ou technique

• BOB-FR, 28 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE