Comite scientifique CE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Le comité de préparation de la nouvelle architecture de con..., de l'Agriculture et de la Politique Scientifique, . Mme S. LARUELLE. Le Ministre des Pensions et de...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 décembre 2006

Aucune règle de droit positif ne limite aux seuls voisins le recours en annulation à l'encontre d'un permis d'urbanisme. Sont aussi recevables des recours fondés sur des intérêts spéciaux, non liés à la proximité géographique par rapport au bien litigieux.

...4. Le comité d'accompagnement se réunit à six reprises du 28 ... non-connaissance des avis du comité scientifique que n'ont reçus ni le comité d'accompagnement ni...

• 26 AVRIL 2012. - Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable (1)

... de l'Enseignement et de la Recherche Scientifique du Ministère de la Communauté française;. 3° I... cette fin sur le rapport d'activité du Comité de pilotage visé à l'article 6. Art. 5. Le pilot...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 FEVRIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable (1)

... de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française;. 3° I... cette fin sur le rapport d'activité du Comité de pilotage visé à l'article 6. . Art. 5. Le pil...

• BOB-FR, 20 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 JUIN 2011. - Accord de coopération entre l'Etat et les Communautés relatif à la phase VII des Pôles d'attraction interuniversitaires

... associant, autour d'un projet scientifique commun, des équipes appartenant à plusieurs inst...Article 2. Comité de pilotage. Le comité de pilotage comporte 15 me...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " le Fonds national de la Recherche scientifique, le " Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaand... " - le président du Comité de Direction du Service public fédéral Budget et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique

• BOB-FR, 5 septembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un Institut supérieur de Planification d'Urgence

...« § 1er. L'institut dispose d'un comité scientifique composé de :. 1° un fonctionnaire d...

• BOB-FR, 29 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 31 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités de financement d'actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique

...Vu l'avis du Comité de direction du Service public fédéral de progra...

• BOB-FR, 14 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 26 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux

... trimestriels avant de les soumettre au Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des p...

• BOB-FR, 7 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE