Comite permanent CE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Le comité de préparation de la nouvelle architecture de con... se verra ainsi chargée du contrôle permanent des données de transactions que les teneurs de ma...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité

... et exceptionnelles a été attribué au Comité permanent R, créé par la loi du 18 juillet 1991 ...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 18 AVRIL 2010. - Loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (1)

... « En cas d'absence de ce dernier, le Comité permanent P procède à son remplacement selon les...

• BOB-FR, 17 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 4 FEVRIER 2010. - Loi relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (1)

...� en Conseil des Ministres, après avis du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité,...7° « le Comité permanent R » : le Comité permanent de contrôle des servi...

• BOB-FR, 10 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 20 MAART 2003. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende het Handvest van de overheidsbestuurder en de vergoedingen toegekend aan de overheidsbestuurders en de bestuurders van rechtswege van een overheidsinstelling die onder de Franse Gemeenschap ressorteert

... het Bestendig Bureau of van het Bestendig Comité. . De bedragen van het presentiegeld worden geïnd... d'administration, du Bureau ou Comité permanent. C'est-à-dire :. a) Qu'il appartient au Conseil d...

• BOB-NL, 20 juin 2003
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAP

• 1er MAI 2006. - Arrêté royal fixant le montant maximal annuel des frais de fonctionnement du Comité de suivi et son secrétariat permanent, créés par les articles 3 et 4 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, et des coûts des avis et études demandés par ce comité, à charge desdites provisions

• BOB-FR, 29 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées)

...- Sous-commissions : groupes de travail permanents et temporaires. Art. 25. § 1er. Au sein du comit�...

• BOB-FR, 1 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

... siège auprès du/de la président(e) du Comité de Direction du Service public fédéral de l'Int�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal autorisant le Comité permanent de contrôle des services de police, en abrégé Comité permanent P, et son Service d'Enquêtes à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification

• BOB-FR, 10 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 20 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Charte de l'administrateur public et aux indemnités octroyées aux administrateurs publics et aux administrateurs de droit d'un organisme public relevant de la Communauté française

... et selon les cas, du Bureau permanent ou du Comité permanent de 125 euro. . Les montant...

• BOB-FR, 20 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE