Comite economique et social europeen

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Le comité de préparation de la nouvelle architecture de con...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven... d'un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui entendent exercer l'activité d'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 15 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures générales pour la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques

...�rant que les Etats-membres de l'Union européenne sont autorisés à prendre les mesures nécessaire...Considérant que l'avis du Comité économique et social européen (2005/C 157/29) pr...

• BOB-FR, 30 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2006/AR/2332 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2009

...La S.A. BELGACOM MOBILE, dont le siège social est à 1210 BRUXELLES, rue du Progrès 55, inscrit... la Recommandation de la Commission européenne du 11 février 2003 concernant les marchés pertin... de certaines entreprises publiques économiques. Il est tenu d'orienter ses charges d'interconnexi... au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des ...

• Décision du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (2007/436/CE, Euratom).

... Vu l'avis du Comité économique et social européen (3);. Considér...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une é�conomie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au ple... et la Commission sont assistés d'un Comité économique et social et d'un Comité des régions...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant nomination des membres de la chambre de litiges de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

...Roger Ramaekers est membre du Comité économique et Social européen;. Considérant que...

• BOB-FR, 15 octobre 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... du droit d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros co... " - le président du Comité de Direction du Service public fédéral Budget et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'info'ation et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (1)

... Vu la Directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 6 mai 20099 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans le... les autres Etats membres de l'Espace économique européen, visés par la directive. Art. 4. Lorsqu...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

... tels qu'ils sont définis dans la Charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961, ... à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, compte tenu du princip... instituant la Communauté européenne, un comité politique suit la situation internationale dans le...

• BOB-FR, 30 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)

... instituant la Communauté européenne, un comité politique et de sécurité suit la situation inter... européenne, ni à la cohésion économique et sociale établie conformément au titre XVII du...

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...