© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
- Langue
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
comite des regions de l union europeenne
- Recevoir les alertes:
- par courriel
- par RSS
227 documents pour comite des regions de l union europeenne
-
... peuvent aussi être formés par le Comité des régions contre des actes législatifs pour l'...
-
..., gérants, administrateurs, membres du comité de direction ou travailleurs un représentant perm...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct... environnementales définies par les Régions;. 3° elle définit la nature des filières de pro...
-
... ou garantis par les communautés, les régions, les organisations internationales dont la Belgiqu... " - le président du Comité de Direction du Service public fédéral Budget et... à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un des bénéfic...
-
Si la requérante peut avoir, le cas échéant, intérêt à dénoncer des erreurs de fait dans la carte de la situation existante de fait en ce qui concerne l'îlot dans lequel elle ne possède aucun bien, elle ne dispose pas pour autant de l'intérêt requis pour postuler l'annulation du PRAS en ce qu'il affecte cet îlot en zone de forte mixité. La circonstance que la partie adverse aurait, le cas échéant, à certains égards, traité l'îlot dans lequel elle ne possède aucun bien et l'îlot dans lequel elle possède des biens comme formant un tout est sans incidence quant à la justification de l'intérêt de la requérante à l'annulation du PRAS en ce qui concerne l'îlot dans lequel elle ne possède aucun bien. Le recours n'est recevable qu'en tant qu'il vise l'annulation du PRAS en ce qu'il concerne les...
... principales institutions de l*Union européenne;Que la présence, sur le territoire de la Région,, du Comité des Régions et des Institutions européennes just...
-
... considéré comme vulnérable par les Régions; »;. 12° le point 17° est remplacé par ce qui ... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ... ne peuvent désigner les membres du comité d'administration, du comité de direction, du comi...
-
... que, dans le cadre de l'Union européenne, l'Etat fédéral et les Régions coopèrent, en f...
-
... des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améli... collabore également avec les régions lorsque les infrastructures critiques concernées ... à la Commission européenne et au Comité national de sûreté de l'aviation civile. Conform...
-
... production ni les flux d'échangés des régions ACP ». 15. A l'article 51, deuxième alinéa, les...« Article 87. - 1. Le comité des ambassadeurs désigne les membres du comité d...
-
... à effet de serre au sein de l'Union européenne. La directive 2008/101/CE du 18 novembre 2008 du P...Cette décision est examinée par le comité prévu à l'article 23, paragraphe 1 ». Tel qu'il... de l'Etat, des communautés et des régions, ni d'une règle visée à l'article 1er, 2°, de ...
-
... (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la Directive 199...5° Comité REACH : l'instance de coopération entre les parti... et d'immission pertinentes, que les Régions détiennent, qui sont nécessaires dans le cadre d...
