comite des regions bruxelles

• 3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104.7 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... de travail mis en place par décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral - Exécutiffs des Communautés et Régions du 20 avril 2005 est supprimée la fréquence Brux...

• BOB-FR, 24 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté francaise, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de désignation des représentants des communautés et des régions au Comité d'orientation et au Comité scientifique...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MAI 1999. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de désignation des représentants des Communautés et des Régions au comité d'orientation et au comité scientifique sur le budget économique constitués par les articles 115 et 116 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses

• BOB-FR, 10 mars 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 92.1 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... de travail mis en place par décision du Comité de concertation Féderal-Exécutifs des Communaut�és et Régions du 20 avril 2005, sont supprimées la fréquence B...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... ou garantis par les communautés, les régions, les organisations internationales dont la Belgiqu... " - le président du Comité de Direction du Service public fédéral Budget et... ", dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Avenue de la Forêt, 117/7 en vue de la structura...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 100 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... de travail mis en place par décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral - Exécutiffs des Communautés et Régions du 20 avril 2005, sont supprimées la fréquence B...

• BOB-FR, 22 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

..., gérants, administrateurs, membres du comité de direction ou travailleurs un représentant perm... environnementales définies par les Régions;. 3° elle définit la nature des filières de pro...Donné à Bruxelles, le 6 mai 2009. ALBERT. Par le Roi : . Le Premier ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 103.7 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... de travail mis en place par décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral - Exécutiffs des Communautés et Régions du 20 avril 2005, sont supprimées la fréquence B...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien

... collabore également avec les régions lorsque les infrastructures critiques concernées ... à la Commission européenne et au Comité national de sûreté de l'aviation civile. Conform...(5) Civ. Bruxelles (réf.), 6 mai 2011, Société coopérative interc...

• BOB-FR, 27 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 105.4 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... de travail mis en place par décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral - Exécutiffs des Communautés et Régions du 20 avril 2005, sont supprimées la fréquence B...

• BOB-FR, 14 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE