Comite des regions

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3 termes du glossaire pour Comite des regions

776 documents pour Comite des regions

- Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté francaise, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de désignation des représentants des communautés et des régions au Comité d'orientation et au Comité scientifique...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique au sein du groupe de travail mis en place par décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral - Exécutifs des Communautés et Régions du 20 avril 2005.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 MAI 1999. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de désignation des représentants des Communautés et des Régions au comité d'orientation et au comité scientifique sur le budget économique constitués par les articles 115 et 116 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses
- BOB-FR, 10 mars 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE

- 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
... intra-belge, en ce compris la saisine du Comité de concertation Gouvernement fédéral, Gouvernemeents des Communautés et des Régions, le fonctionnement des institutions et les relatio...
- BOB-FR, 23 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008
Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

...7500 Tournai, contre :. 1. le Comité interministériel pour la distribution,. 2. l'Etat... violation du principe de l'autonomie des Régions par rapport à l'Etat fédéral, des articles 6, �...
- 18 JUILLET 2002. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Comité de Coordination instauré par l'article 14 de l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds (Eurovignette)
- BOB-FR, 23 octobre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
... et la Commission sont assistés d'un Comité économique et social et d'un Comité des régions...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)
...5° Comité REACH : l'instance de coopération entre les parti... et d'immission pertinentes, que les Régions détiennent, qui sont nécessaires dans le cadre d...
- BOB-FR, 14 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.
... peuvent aussi être formés par le Comité des régions contre des actes législatifs pour l'...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives au prêt gagnant-gagnant flamand et à l'activation de capital-risque en Flandre pour les exercices d'imposition 2006, 2007, 2008 et 2009
... a pour but d'exécuter la décision du Comité de concertation "Gouvernement fédéral - Gouverneements des Communautés et des Régions" du 17 décembre 2008 relative à la compensation ...
- BOB-FR, 20 mars 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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