Comite des ambassadeurs ACP-CE

• Arret nº C.07.0407.F de Belgique, 21 décembre 2009

..., prorogé par la décision n° 1/2000 du comité des ambassadeurs ACP-CE du 28 janvier 2000 concern...

• Régime commercial applicable au cours de la période préparatoire prévue à l'article 37, paragraphe 1er.

... de crédit-bail ait été accepté par le Comité de coopération douanière ACP-CE comme assurant d...Le Comité des ambassadeurs ACP-CE statue sur les demandes ACP, produit par pr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 octobre 2004

Rien ne permet de remettre en cause l'existence légale du Centre pour le Développement de l'Entreprise, en tant qu'organisation internationale de droit public oeuvrant dans le cadre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000, qu'il s'agisse du remplacement, de la succession, ou encore d'un simple changement de nom du Centre pour le développement industriel. Cela peut notamment être déduit de la réponse de la commission des Communautés européennes du 8 avril 1999, publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 341 du 29 novembre 1999, donnée à la question écrite qui s'inquiétait notamment de l'existence d'une éventuelle "structure parallèle dénommée «Centre de développement des entreprises (CDE)» avec la grave incertitude qu'elle fait planer sur la pour...

... adjoint du centre sont nommés par le "comité de coopération industrielle".Le 28 avril 1995, ce...2. Le Comité des ambassadeurs nomme, dès que possible, avant le 1er décembre 2...