comite d entreprise definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Le comité de préparation de la nouvelle architecture de con...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

... de sécurité (qui se situent par définition dans une installation nucléaire ou une entreprise...Vu l'avis du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité,...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... défenderesse), il n'existe pas une définition du plan d'aménagement qui n'inclurait pas l'adopt... été sage d'accepter les propositions du comité d'acquisition d'immeubles ou de s'incliner devant ...

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

... est également applicable aux membres du comité de direction. En ce qui concerne les infractions a... européennes et qui portent sur la définition des compétences de l'Autorité bancaire européen...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... également saisi, le 26 mars 2003, le Comité d'enquête des services de police (le "Comité P")... conflit" qui ne répond pas à la définition que donne de la qualification de harcèlement mora...

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

...CHAPITRE II. - Définitions. Art. 4. Pour l'application de la présente loi et... de réassurance constituent un comité d'audit au sein de leur organe légal d'administra...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... ne peuvent désigner les membres du comité d'administration, du comité de direction, du comi...(i) la définition des catégories de coûts qui sont couverts par le...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...« Article 87. - 1. Le comité des ambassadeurs désigne les membres du comité d...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... précisée à l'article 3 (définitions) de la loi précitée. § 3. La loi sera dénommé...§ 3. Un comité de surveillance a été créé au sein de l'organi...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... précisée à l'article 3 (définitions) de la loi précitée. § 3. La loi sera dénommé...§ 3. Un comité de surveillance a été créé au sein de l'organi...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements