comite consultatif du secteur financier

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 16° FEBELFIN : Fédération belge du secteur financier;. 17° Caisse : Caisse des Dépôts et... " - le président du Comité de Direction du Service public fédéral Budget et... du Registre du Cancer, un comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'ut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... de l'économie de marché et du secteur privé. ». 7. L'article 6bis suivant est inséré...« Article 87. - 1. Le comité des ambassadeurs désigne les membres du comité d...4. Un conseil consultatif du CDI est mis en place. Sa composition et ses mod...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

...� et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé... c) par "Comité général", le Comité général de gestion de l'I... q) par "budget global des moyens financiers" pour une année déterminée et pour les prestati... médecins-directeurs et du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle. Art. 23. § 1...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

...1° au secteur des établissements de soins; . 2° au secteur des... 2008, et éventuellement de l'avis du comité de coordination visé à l'article 13 de l'arrêt�... membre externe appartient au conseil consultatif compétent pour le traitement de recours ou de moy... à l'approbation l'aspect technique et financier du plan maître et le projet en question au Fonds....

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 9 FEVRIER 2012. - Décret modifiant le Code wallon du Logement (1)

...�s en zone d'habitat en vertu d'un plan de secteur ou d'un plan communal d'aménagement du territoire...10°ter l'information des membres du comité consultatif des locataires et des propriétaires, ... relative à la société, à son état financier, à son parc de logements, aux programmes de trava...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la mobilité externe du personnel entre certaines autorités locales et provinciales et entre certaines autorités locales et provinciales et les services de l'Autorité flamande, et portant quelques mesures visant à soutenir la mobilité du personnel entre les autorités locales et provinciales ayant la même zone d'action

... janvier 2011 de la première section du Comité des services publics provinciaux et locaux, sous-s...Vu l'avis du Conseil consultatif flamand pour les Affaires administratives, rendu l... communal adjoint, gestionnaire financier de la commune, secrétaire du C.P.A.S., gestionnai... 1er, l'expérience acquise dans le secteur privé ou en tant qu'indépendant, valorisée dans...

• BOB-FR, 14 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...� sur l'électricité » : un instrument financier visé par les dispositions qui mettent en oeuvre l... ne peuvent désigner les membres du comité d'administration, du comité de direction, du comi... pension complémentaire ou de pension du secteur public non capitalisées, versées à des agents a... services et la création d'un groupe consultatif permanent avec les services sont réglés par les ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 MAI 2011. - Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française

... française auprès de tout organe consultatif des aînés faisant appel à sa participation ou �... organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII ou d'assistant d'un membre du Parl..., un rapport d'activités, un rapport financier et les comptes de l'année précédente, ainsi qu'...

• BOB-FR, 30 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

... organisationnel, à l'exception du secteur du tourisme;. 3° le secteur de la ruralité;. 4°... flamande » et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Au...c) le Conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen », éta...e) le « Financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij- en aquicultuursector »;...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand;. m) les interventions dans la rém... public dans le cadre de l'Institution financière centrale (" CFO "), y compris le solde à l'alloca... GD4105E Subventions au Comite consultatif de. Bioethique. GD4310E...

• Legislation Consolidé
• Sección Única