comite consultatif de la legislation et de la reglementation financieres

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... techniques » et les mots « et financières »;. 3° au § 2, le point 5° est remplacé par c... ne peuvent désigner les membres du comité d'administration, du comité de direction, du comi... est protégée en vertu de législations spécifiques. La commission publie sur son site la... dans la législation et la réglementation européenne, fédérale et régionale. § 11. Dan... services et la création d'un groupe consultatif permanent avec les services sont réglés par les ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'info'ation et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (1)

... 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans le...�re nécessaire afin de moderniser la législation communautaire en matière d'info'ation et de consu... se calcule confo'ément à la réglementation relative aux élections sociales, adoptée en exé... syndicales peuvent assister, à titre consultatif, aux réunions de négociation à la demande du gr...6° les ressources financières et matérielles à allouer au comité d'entreprise...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

...624 van 17 maart 2009 van het Comité voor de federale, de gemeenschaps- en de gewesteli... Attaché A2 inspection de la législation policièreDBV017Attaché A2 inspectie politiewetge...) Attaché application de la réglementation agricoleDEC051Attaché uitvoering landbouwreglemen... netwerk Attaché relations financières et commerciales bilatéralesDIS210Attaché bilater... - Projectleider Attaché A2 organe consultatif - Responsable du secrétariatISA034Attaché A2 adv...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

... section « hébergement » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et ...3° de l'existence d'un comité de participation. 4° les coordonnées du service ... est fixée pour des difficultés financières qui pourraient entraîner une mise en liquidation ..., toutes les dispositions de la réglementation auxquelles il n'est pas satisfait. Dans tous les c...1° législation :. a) organisation générale de la santé publiq...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

... Attache application de la reglementation agricole DEC051. A2 Attache A2 prod... Comite 133 - Coordinateur. Conseiller coordina... Attache A2 organe consultatif - Responsable du ISA034. sec... Conseiller general affaires financieres et DSA500. techniques - ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

... le protocole n° 624 du 17 mars 2009 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et... Attaché A2 inspection de la législation policièreDBV017Attaché A2 inspectie politiewetge...) Attaché application de la réglementation agricoleDEC051Attaché uitvoering landbouwreglemen... netwerk Attaché relations financières et commerciales bilatéralesDIS210Attaché bilater... - Projectleider Attaché A2 organe consultatif - Responsable du secrétariatISA034Attaché A2 adv...

• BOB-FR, 22 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• Extrait de l'arrêt n° 29/2010 du 18 mars 2010 Numéro du rôle : 4684 En cause : le recours en annulation de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHeal

...�té royal précité du 3 avril 1997 et le Comité de gestion de la plate-forme eHealth est considér... d'intérêts au sein d'un organe consultatif impliqué dans la rédaction de dispositions faisa... traitement, sauf dans le cas où la législation de l'Etat membre prévoit que l'interdiction visé... par le droit national ou par des réglementations arrêtées par les autorités nationales compéten... le produit du placement de réserves financières;. 8° des dons et des legs;. 9° des revenus occas...

• BOB-FR, 12 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 (TRADUCTION).

... 6° comité : le comité d'aide spéciale à la jeunesse, vis�... préjudice de l'application de la réglementation relative à la protection de la vie privée à l'�... TITRE V. - Comité consultatif. Art. 20. Il est créé auprès de l'agence un c... de solution ayant des répercussions financières en application de l'article 69, alinéa premier, 1...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin le 30 octobre 2003 (1)

... paragraphe 1 au moyen d'une décision du comité institué en vertu de l'article 14. 2. Si les part...Les Parties établissent un groupe consultatif mixte pour la coopération industrielle, dans le c... les subventions, contributions financières ou autres versées à ce titre par une Partie aux ... de douane, conformément à la législation et à la réglementation applicables sur le territ...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Circulaire ministérielle PLP 45 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2009 à l'usage des zones de police. - Direction générale. - Sécurité et Prévention. - Direction Gestion policière.

... fixe les prescriptions budgétaires, financières et comptables des zones de police, ainsi que les r... web www.ssgpi.be (voir rubrique " Réglementation financière " qui traite des manuels). Un évent... Le Comité SSGPI. Le fonctionnement du SSGPI est contrôlé� par un " Comité consultatif et de contrôle " mixte, dénommé ci-après " le ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única