comite consultatif constitutionnel

• Décret portant assentiment à l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique. (TRADUCTION)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 61721 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 18 mai 2011

... 2006 ainsi qu'une attestation du CBAR (Comité Belge d'Aide aux Réfugiés) reprenant le motifs q... (dissolution du Conseil Constitutionnel, dissolution d l'Assemblée et organisation de nou...Un Conseil consultatif national a été mis sur pied pour confectionner l...

• Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF).

... fédérale est un organe consultatif. Son fonctionnement est collégial. Il n'a pas... déduisent des dispositions constitutionnelles précitées que la création et l'organisation des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 MAI 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux

...Le président du Comité de Direction occupe la plus haute fonction de mana... pas au regard du principe constitutionnel de l'égalité et de la non-discrimination par rap... dotée à tout le moins d'un pouvoir consultatif. Une telle possibilité de recours n'est actuellem...

• BOB-FR, 8 mai 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

• 17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF)

... fédérale est un organe consultatif, autrement dit, qu'il n'a pas de fonction opérati... déduisent des dispositions constitutionnelles précitées que la création et l'organisation des...

• BOB-FR, 18 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale e... et la Commission sont assistés d'un Comité économique et social et d'un Comité des régions... aux institutions et aux organes consultatifs de l'Union dans l'une des langues des traités et ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles, le 15 janvier 1993, entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi-programme.

... soumis à une autorisation de la part du comité sectoriel de la sécurité sociale. Nonobstant l... annuellement, après avis du comité consultatif de bioéthique, affecter 10 % maximum de la somme ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles, le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

... à leurs exigences constitutionnelles respectives. L'Union de l'Europe occidentale (UEO)... instituant la Communauté européenne, un comité politique suit la situation internationale dans le... un Comité de l'emploi à caractère consultatif afin de promouvoir la coordination, entre les Etat...

• BOB-FR, 30 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES