Comité consultatif CE

Législation

Moniteur belge, 08 Juin 2005

19 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Autres arrêtés

..., des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'......, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'......, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'...

Législation

Legislation Consolidé - 30 Avril 1999

Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union Européenne, les Traités instituant les Communautés Européennes et certains Actes connexes.

... Sans préjudice de l'article 151 du traité instituant la Communauté européenne, un comité politique suit la situation internationale dans ...... Il est institué un comité de coordination compose de hauts fonctionnaires. ...

Législation

Moniteur belge, 16 Juillet 2008

26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Autres arrêtés

..., des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'......, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'...... sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des ...

Législation

Moniteur belge, 02 Mai 2006

30 MARS 2006. - Décret modifiant le Code wallon du Logement (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... société et d'un administrateur désigné par le comité consultatif des locataires et des propriétaires ...... » Un article 148ter, rédigé comme suit, est inséré dans le même Code : Tous les organes de gestion autres que le conseil d'administration, en ce compris les comités d'attribution de logements, institués en ...