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Législation
Moniteur belge, 08 Juin 2005
Autres arrêtés
..., des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'......, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'......, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'...
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Législation
Legislation Consolidé - 30 Avril 1999
... Sans préjudice de l'article 151 du traité instituant la Communauté européenne, un comité politique suit la situation internationale dans ...... Il est institué un comité de coordination compose de hauts fonctionnaires. ...
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Législation
Moniteur belge, 16 Juillet 2008
Autres arrêtés
..., des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'......, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'...... sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des ...
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Législation
Moniteur belge, 02 Mai 2006
30 MARS 2006. - Décret modifiant le Code wallon du Logement (1)
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... société et d'un administrateur désigné par le comité consultatif des locataires et des propriétaires ...... » Un article 148ter, rédigé comme suit, est inséré dans le même Code : Tous les organes de gestion autres que le conseil d'administration, en ce compris les comités d'attribution de logements, institués en ...
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Législation
Moniteur belge, 02 Mars 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... à l'organisation et au fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse modifié par les ...... de dépenses pour les frais de fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse, des commissions ...
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