Combustible nucleaire

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... des installations du cycle du combustible nucléaire dont font partie les réacteurs nucléa...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MARS 2009. - Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives

... à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, notamment les articles 3, 4, 5 et 18;. Vu l'arrê... de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé;. Vu l'avis du Conseil supérieur ...

• BOB-FR, 17 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 56876 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 février 2011

..., un des wagons contenant des déchets nucléaires aurait pris feu. Vous l'auriez alors détaché des... lors d'un transport par rai de combustible nucléaire entre la Bulgarie et la Russie. Je rema...

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

... de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets f...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de démantèlement d'installations faisant partie d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 17 de l'arrêté ro

... 1, 2, 3 et 5M de l'usine de combustible nucléaire située à Dessel. Le recours en annula...

• BOB-FR, 22 décembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 13 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1er et 4 de l'Article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux Annexes Ier, II et III, faits à Vienne le 22 septembre 1998 (1)

...-développement liées au cycle du combustible nucléaire ne mettant pas en jeu des matières nuc...

• BOB-FR, 31 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 22 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis, 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

..., les substances non-fissiles du cycle combustible nucléaire et les déchets radioactifs transporté...

• BOB-FR, 18 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

..., les substances non-fissiles du cycle combustible nucléaire et les déchets radioactifs transporté...

• BOB-FR, 12 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2002 et mise à jour au 18-03-2004).

... 6 Combustibles (solides). 6.1 Etablissements pour le trait... qui concernent le cycle du combustible nucleaire,. avec une puissance electrique totale ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Loi portant assentiment à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997 (1)

... que l'exloitation des réacteurs nucléaires produit du combustible usé et des déchets radioa...

• BOB-FR, 25 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...