Combustible irradie

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10 documents pour Combustible irradie

- 30 MARS 2011. - Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité
...�reCatégorieIIIIII (c)1.Plutonium (a)Non irradié (b)2 kg ou plusMoins de 2 kg, mais plus de 500 g50... g.500 g ou moins, mais plus de 15 g.4.Combustible irradié. Uranium appauvri ou naturel, thorium o...
- BOB-FR, 18 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
... de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets f...
- BOB-FR, 26 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 13 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1er et 4 de l'Article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux Annexes Ier, II et III, faits à Vienne le 22 septembre 1998 (1)
...-développement liées au cycle du combustible nucléaire ne mettant pas en jeu des matières nuc... pour le traitement des matériaux irradiés ne contenant pas de matières nucléaires, les ins...
- BOB-FR, 31 janvier 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Arrêté royal relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1989 et mise à jour au 23-06-2004)
... - l'uranium irradié contenant du plutonium. Sont exclus les produits...Usines de retraitement d'éléments combustibles irradiés et matériel spécialement concu ou pré...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Extrait de l'arrêt n° 164/2003 du 17 décembre 2003 Numéro du rôle : 2462 En cause : le recours en annulation des articles 87 à 94 et 168 de la loi-programme du 30 décembre 2001, introduit par la s.p
... EUR par installation d'entreposage de combustible irradié en dehors des bassins de réacteurs nucl�...
- BOB-FR, 19 janvier 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR D'ARBITRAGE
- 24 MARS 2009. - Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives
... de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé;. Vu l'avis du Conseil supérieur ... : combustible nucléaire qui a été irradié dans le coeur d'un réacteur et qui en a été dé...
- BOB-FR, 17 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant modification de : 1° l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, modifié par l'arrêté royal du 9 février 1996, 2° l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur, modifié par l'arrêté royal du 9 février 1996, 3° l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen, modifié par l'arrêté royal du 9 février 1996
..., stipule que le transport de combustible nucléaire irradié, de plutionium et de déchets ...
- BOB-FR, 25 décembre 1998
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
- 30 DECEMBRE 2001. - Loi-programme (1)
... EUR par installation d'entreposage de combustible irradié en dehors des bassins de réacteurs nucl�...
- BOB-FR, 31 décembre 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
... de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets h...
- BOB-FR, 11 mars 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 2 AOUT 2002. - Loi portant assentiment à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997 (1)
... du combustible nucléaire qui a été irradié dans le coeur d'un réacteur et qui en a été dé...
- BOB-FR, 25 décembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...