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Décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (art. 2, 4° et 5°, et 38)
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Législation
Moniteur belge, 06 Décembre 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... permettant d'utiliser lesdits déchets comme combustible pour produire de l'énergie sous forme d'...... La cogénération permet une économie de combustible fossile, mais en proportion très minime en ...
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Législation
Legislation Consolidé - 07 Août 2008
Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz.
... L'article 2 du même décret est remplacé par la disposition suivante : Pour l'application du présent décret, il y a lieu d'entendre par : 1° " gaz " : tout produit combustible qui est à l'état gazeux à la température de ...
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Décret de la Région flamande du 22 avril 2005 portant diverses mesures en matière d'environnement et d'agriculture (art. 25)
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Art. 48, § 2, 15°, du décret de la Région flamande du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, tel qu'il a été inséré par l'art. 46 du décret flamand du 22 décembre 2006 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2007
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Législation
Moniteur belge, 30 Octobre 2008
Autres arrêtés
... En outre, la Commission européenne prévoit que l'allocation de quotas pour l'utilisation de gaz sidérurgiques comme combustible peut se faire à l'exploitant de l'installation ......pour établissements BKG dans le secteur de la production d'énergie Introduction Par production d'énergie, on entend en Flandre : - la production d'électricité en utilisant des combustibles fossiles (autres que des gaz sidérurgiques); - ...
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Législation
Moniteur belge, 02 Décembre 2005
Publications légales et Avis divers
... survenant lors de la réaction exothermique d'un combustible avec l'oxygène; 7° méthode de surveillance : ...... de conversion; lot : une quantité de combustibles ou de matières transférée en un seul ...
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Législation
Moniteur belge, 01 Décembre 2006
Publications légales et Avis divers
... Les équipements nécessaires à la production de combustibles pour l'installation de cogénération issus d'...... produite en cas de combustion complète d'un combustible, sans condensation de la vapeur d'eau dans les ...
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Législation
Moniteur belge, 23 Octobre 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... Si l'électricité est produite par co-incinération d'une source d'énergie renouvelable, citée à l'article 2, avec des combustibles fossiles, l'autorité de régulation accorde des ...... L'attribution de certificats d'électricité écologique à la co-incinération des déchets animaux, des engrais animaux, des boues d'épuration et des huiles de friture avec des combustibles fossiles, est subordonnée au fait que ces ...
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Législation
Moniteur belge, 09 Février 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... concernés; flux : un type particulier de combustible, matière première ou produit dont la ...... survenant lors de la réaction exothermique d'un combustible avec l'oxygène; 12° émissions de procédé : ...
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