combustible definition

• Arrêté royal fixant une définition en matière de produits énergétiques destinés à être utilisés comme combustible ou carburant.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant une définition en matière de produits énergétiques destinés à être utilisés comme combustible ou carburant

• BOB-FR, 24 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 juin 2005

Une commune a intérêt à critiquer la décision d'octroyer un permis d'urbanisme prise par l'autorité supérieure alors même qu'elle s'est abstenue de statuer sur la demande d'un tel permis dès lors que cette décision lui causerait un grief. Il importe peu, à cet égard, que la ville concernée ait "intentionnellement" fait obstruction à la demande de permis.

...'acte attaqué donne de cette zone une définition "exagérément restrictive", alors qu'elle doit s'... première secondaire», à savoir un combustible permettant de produire de l'électricité";. Consi...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... "destinés à être utilisés comme combustible ou carburant", les produits dont le producteur ou ... royal du 15 janvier 2007 fixant une définition en matière de produits énergétiques destinés �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... "destinés à être utilisés comme combustible ou carburant", les produits dont le producteur ou ... royal du 15 janvier 2007 fixant une définition en matière de produits énergétiques destinés �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MARS 2011. - Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

..., dans la dernière phrase de la définition des mesures de protection physique, les mots « le... g.500 g ou moins, mais plus de 15 g.4.Combustible irradié. Uranium appauvri ou naturel, thorium o...

• BOB-FR, 18 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

...-installation avec référentiel de combustibles » : les intrants, les extrants et les émissions ... à l'ampleur retenue dans la définition de l'extension significative de capacité;. 14° �...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'exploitation pour le stockage de GPL

...- Généralités. Section 1re. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent arrê...6° Matériau non combustible : matériau de la classe A0 suivant la norme belge...

• BOB-FR, 23 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2.

... CHAPITRE II. - Définitions. Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend... 4° flux : un type particulier de combustible, matière première ou produit dont la consommatio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines. - Erratum

... (*) Code (*)BeschrijvingDéchets combustibles (combustible issu de déchets)19 12 1019 12 10Bran...La présente définition couvre le site et l'ensemble de l'installation con...

• BOB-FR, 2 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements