... la loi, à l'exception toutefois des militaires visés à l'article 4, § 2, de la loi du 27 déce... prestations de 1976 heures de travail à temps partiel;. 2° sont comptées comme un mois, les ... général, du bourgmestre ou du collège de police. Art. 3.6.3. Le commissaire général,... Pour le membre du personnel invalide de guerre, le nombre de jours fixé à l'alinéa 1 est port...
... de certaines prestations militaires en temps de paix, ainsi que de services dans la pr...Pour le fonctionnaire invalide de guerre, le nombre de jours fixé à l'alinéa premier est...
... politique correspondant excède un quart temps d'un emploi à temps plein. Art. 35. Des déroga... de certaines prestations militaires en temps de paix, ainsi que de services dans la pr... Pour le fonctionnaire invalide de guerre, le nombre de jours fixé à l'alinéa premier est...
... au travail - application de la loi dans le temps - preuve - différence entre harcèlement moral et... très imprégné par une mentalité militaire et hiérarchisée. 3. Dans le cadre de la réforme...- Le Collège de Police de la zone de police retient lors de sa ...rations sont menées « comme des plans de guerre, comme à l'ancienne gendarmerie. (L'appelant) se ...
... politique correspondant excède un quart temps d'un emploi à temps plein. Art. 35. Des déroga... de certaines prestations militaires en temps de paix, ainsi que de services dans la pr... Pour le fonctionnaire invalide de guerre, le nombre de jours fixé à l'alinéa premier est...
... la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, sont délégués :. - Mme Kosynsky, V., greffier ..., aux mêmes fonctions au secrétariat du collège des procureurs généraux;. - M. Moers, V., greffi...
...'il ait in fine été demandé à ce Haut Collège juridictionnel de rendre un avis dans les trois jo...D'une part l'organisation du temps de travail y est élaborée, et d'autre part, les ... anciens combattants et victimes de guerre, en vertu de la loi du 1er juillet 1969 fixant le ... à certains membres de la famille de militaires gravement malades ou accidentés, ou de militaires...
La commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique n'est pas une juridiction.
... ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 est entrée en vigueur le 19 mars 2002. ... de 1.500 i, qui constitue en même temps le montant minimum dans le secteur. C le dédommag... propriétaires sont partis" et par le collège des bourgmestre et échevins le 15 mai 1940 charge... En qualité de délégué du Commandant militaire pour le Belg. et le Nord de la Fr., désigné pour...
... province un conseil provincial, un collège provincial et un gouverneur. . Art. 2. Le conseil ..., il est mis à la disposition en même temps que l'ordre du jour. . Tout membre a le droit, pen... qu'il effectue son terme de service militaire actif ou son terme de service civil en tant qu'obj... national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale ou toute autre forme de génocide. . Chaq...
... autonome relative aux pensions militaires. Art. 35. Pour l'application de l'article 4, ali... 2° lorsque la période de guerre est fixée par le Roi, par un arrêté délibéré... sociale et l'impôt sur les revenus, le temps passé en suspension volontaire des prestations es... du rapport de gestion et du rapport du collège des commissaires au ministre dont relève l'entrep...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
fonctionnaire de police | facture type | moniteur belge arrêt 2 2008 cour constitutionnelle | apprentissage de la lecture | tibermont dany | protesto assegni bancari | bouakkadia | revocazione consiglio di stato | bages 11 | parlement europeen visite
