college fraternite

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49 documents pour college fraternite

- Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende toekenning van een subsidie voor het schooljaar 2005-2006 aan het gesubsidieerd confessioneel vrij secundair onderwijsnet bij toepassing van artikel 12 van het decreet van 30 juni 1998 dat erop gericht is alle leerlingen gelijke kansen op sociale emancipatie te geven,...
... Rue du Marais 113. 1000 Bruxelles. College la Fraternite Rue de Molenbeek 173, ...
- Wetgeving
- Sección Única
- 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer a tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
...Mme M. ARENA. LIBRE SUBVENTIONNE. N° 4. COLLEGE LA FRATERNITE. Rue de Molenbeek, 173. 1020 BRUXELL...
- BOB-FR, 4 octobre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la...
... Rue du Marais 113. 1000 Bruxelles. College la Fraternite Rue de Molenbeek 173, ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2005-2006 aux établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'...
... RUE DU MARAIS 113. 1000 BRUXELLES. COLLEGE LA FRATERNITE Rue de Molenbeek 173 - ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'Enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la...
... COLLEGE LA FRATERNITE RUE DE MOLENBEEK 173 1020 BRUXEL...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende toekenning van een subsidie voor het schooljaar 2004-2005 aan het gesubsidieerd confessioneel vrij secundair onderwijsnet bij toepassing van artikel 12 van het decreet van 30 juni 1998 dat erop gericht is alle leerlingen gelijke kansen op sociale emancipatie te geven,...
... COLLEGE LA FRATERNITE MOLENBEEKSTRAAT 173 1020 BRUSSE...
- Wetgeving
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
... College Saint-Pie X D3G. Rue Lloyd George ... College La Fraternite. Rue de Molenbeek 173. 1020 Bruxelles. 21264...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende toekenning van bijkomende lestijden-leraar voor het schooljaar 2001-2002 aan de schoolinrichtingen die een positieve discriminatie genieten met toepassing van artikel 11 van het decreet van 30 juni 1998 dat erop gericht is alle leerlingen gelijke kansen op sociale...
... College Roi Baudouin. avenue F. Marchal 62. 1030 SCHAE... College La Fraternite. rue de Molenbeek 173. 1020 BRUXELLES (LAEKEN)...
- Wetgeving
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'...
... College Roi Baudouin. avenue F. Marchal 62. 1030 SCHAE... College La Fraternite. rue de Molenbeek 173. 1020 BRUXELLES (LAEKEN)...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la...
... Pour Filles. College La Fraternite Rue de Molenbeek 122 1020 BRUXELL...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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