College europeen de police

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente... de la compétence des officiers de police judiciaire, de la compétence des agents commissio... 17 de la même loi, les mots « et le Collège des censeurs » sont remplacés par les mots « , ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

..., la Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la co...56° Collège d'environnement : le collège visé à l'article 7... les règlements de surveillance et de police des réserves naturelles. § 2. - Le Gouvernement...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen. ... Etats membres, y compris les services de police, les services des douanes et autres services répr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009

...- soit pour le collège électoral français, par cinq mille électeurs au... auprès d'une compagnie d'assurances une police destinée à garantir les dommages corporels résu...

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 27 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux pour la rectification des courbes nos 118 et 119 et la suppression du passage à niveau n° 133 de la ligne ferroviaire 162 à Coustemont (Léglise)

... les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2;. Vu la loi du... fait partie du projet prioritaire européen n° 28 « Eurocap-Rail » qui vise une meilleure c...Considérant que le Collège des bourgmestre et échevins de la commune de Cous...

• BOB-FR, 5 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique et du décret Energie du 8 mai 2009, concernant la transposition de la Directive 2009/72/CE et de la Directive 2009/73/CE (1)

... au règlement n° 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une ag... des conseils provinciaux et membre du collège des bourgmestre et échevins d'une commune. 5° un... décret, les mots « juge au tribunal de police » sont remplacés par les mots « juge de police ...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évalu...« Les compétences de police judiciaire ne peuvent être exercées que par des ... qu'il a initialement adressée au collège communal. » . Art. 74. A l'article 65, § 1er, al...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 133/2010 du 25 novembre 2010 Numéro du rôle : 4820 En cause : le recours en annulation des articles 25, 26, 30, c), 101 et 105 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capital

... et observations sont adressées au collège des bourgmestre et échevins dans ce délai et ann... de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 « relative à l'év... de certaines servitudes relatives à la police de la voirie et à la police des constructions (ar...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

...'il ait in fine été demandé à ce Haut Collège juridictionnel de rendre un avis dans les trois jo...Conformément à la réglementation européenne et en exécution de l'article 4, alinéa 2, de la ...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 janvier 2012 approuve la décision du 24 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale pour la Collecte et l

... en vue de la création du groupement européen de coopération territoriale Communauté Dour-Bava... janvier 2012 annule la délibération du collège communal de Libramont-Chevigny du 9 décembre 2011... médicale des travailleurs de la Zone de Police à S.P.M.T. ASBL. SPRIMONT. - Un arrêté ministé...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Autres arrêtés