Collectivite regionale

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109 documents pour Collectivite regionale

- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
... ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'Eta... est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)
..., composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'...
- BOB-FR, 11 février 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arret nº 2010/RG/843 de Cour d'appel, Liège, 7 février 2011
...�vu par le règlement pour la « presse régionale gratuite ». En date du 7 mai 2007, le Collège co...L'appréciation des finances d'une collectivité relève d'un jugement d'opportunité du Conseil co...

- 20 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte dite « Scailmont » extension avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Manage
... (Déclaration de politique régionale, 16 juillet 2009, partie I, axe 3, 3.5), Contrat d... but de répondre aux besoins de la collectivité; . Considérant qu'il s'impose dès lors de prendr...
- BOB-FR, 8 mai 2012
- Autres arrêtés
- 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne
... de répondre à ces besoins de la collectivité;. Considérant que la mise en oeuvre de cette zone... avec toutes les grandes destinations régionales;. Considérant que la localisation du parc d'activ...
- BOB-NL, 20 juillet 2011
- Andere besluiten
- 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne
... de répondre à ces besoins de la collectivité;. Considérant que la mise en oeuvre de cette zone... avec toutes les grandes destinations régionales;. Considérant que la localisation du parc d'activ...
- BOB-FR, 20 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions (1)
...23° « SRIB » : la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles. § 2. Le Gouvernem..., visant l'intérêt de la collectivité, le renforcement de la cohésion sociale ou le dé...
- BOB-FR, 7 mai 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au profit d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Frasnes-lez-Anvaing
... bénéficiant à l'ensemble de la collectivité;. Considérant qu'il est extrêmement urgent de r�... généraux des documents de stratégie régionale, comme le contrat d'avenir pour la Wallonie actual...
- BOB-FR, 19 août 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (TRADUCTION).
... culturel dans l'intérêt de la collectivité;. 3° désenclavement du patrimoine culturel : r... le subventionnement d'une politique régionale de dépôt pour le patrimoine culturel;. 6° le ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Liège Science Park, et pour ce faire de l'expropriation de parcelles nécessaires situées sur le territoire des villes de Liège et de Seraing
... bénéficiant à l'ensemble de la collectivité; . Considérant qu'il est extrêmement urgent de r... de la déclaration de politique régionale; . Considérant que sur base des travaux réalisé...
- BOB-FR, 28 janvier 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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