collectivite locale ou territoriale

• 25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant les modalités d'inscription dans les registres de la population de l'agrément donné à la demande introduite par les citoyens non belges de l'Union européenne auprès de la commune de leur résidence principale afin d'obtenir leur inscription sur la liste des électeurs dressée en prévision de l'élection du Parlement européen ou des élections communales

... Parlement européen, du nom de la collectivité locale ou territoriale dans laquelle l'intéressé...

• BOB-FR, 3 juin 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 7 JUILLET 2004. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 7 juin 2001 (1) (2)

... politiques, administratives ou territoriales ou de ses collectivités locales, quel que soit le...

• BOB-FR, 18 novembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions (1)

..., visant l'intérêt de la collectivité, le renforcement de la cohésion sociale ou le dé..., 3°, sur le champ de compétence territoriale de la Région de Bruxelles-Capitale. Seules les ac...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les Etats membres. Elle..., y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essenti... est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005 (1) (2)

... subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. ... de Belgique, y compris la mer territoriale ainsi que les zones maritimes et les espaces aéri...

• BOB-FR, 11 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005.

... subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. ... de Belgique, y compris la mer territoriale ainsi que les zones maritimes et les espaces aéri...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUIN 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Soignies et Braine-le-Comte

... bénéficiant à l'ensemble de la collectivité;. Considérant qu'il est extrêmement urgent de r�... domiciliés au sein de la direction territoriale du FOREm à La Louvière (dont dépend le bassin d...prometteuses d'emploi à la population locale;. Considérant que l'IDEA a fait savoir, à la Dir...

• BOB-FR, 25 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 13 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Kigali le 16 avril 2007 (1) (2)

... subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. ... de Belgique, y compris la mer territoriale ainsi que les zones maritimes et les espaces aéri...

• BOB-FR, 22 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 8 AOUT 1997. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 15 décembre 1991 (1) (2)

... subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. ... et populaire y compris la mer territoriale et, au-delà de celle-ci, les zones sur lesquelles...

• BOB-FR, 20 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 29 FEVRIER 2004. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Bruxelles le 31 octobre 2001 (1) (2)

... subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. ... de Belgique, y compris la mer territoriale ainsi que les zones maritimes et les espaces aéri...

• BOB-FR, 27 avril 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...